Politique d’utilisation des voitures de société

Résumé du document

Chaque service qui souhaite faire une demande de véhicule de service auprès du département ressources humaines doit accompagner sa demande par la validation du budget par le département finance.
Une fois la demande validée, les services généraux lancent la demande d'achat sur le système; puis le service achat lance à son tour la demande qui sera envoyée au fournisseur dès sa validation.
Le fournisseur nous communique le délai de livraison du véhicule à communiquer au service demandeur pour approbation.
La réception du véhicule sera prise en charge par le département services généraux en présence du bénéficiaire qui devra lui-même émettre ses commentaires sur le PV de livraison et le signer après réception et une fois la vérification que tous les documents du véhicule sont complets et que celui-ci est en bon état de fonctionnement.

Extraits

[...] Un budget est établi annuellement pour les bons d'essence selon le nombre de kilomètres à parcourir en prenant en compte la consommation moyenne des voitures et le type de carburant. Le nombre de kilomètres à parcourir est défini par le chef de département et il est validé par la direction des RH & finance. Le tableau ci-dessous explique la méthode utilisée pour le calcul du nombre de bons d'essence par utilisateur de véhicule de fonction ou de service Des carnets de bons d'essence sont octroyés selon les prévisions de consommation majorée de semestriellement à tout Utilisateur de véhicule de service ou de véhicule de fonction. [...]

[...] S'il est prouvé par le procès-verbal de la police ou par l'expert de l'assurance que le collaborateur est fautif il sera éventuellement appelé, selon les circonstances, à contribuer à - des frais de réparation jusqu'à concurrence du montant de la franchise lors du 1er accident - des frais de réparation jusqu'à concurrence du montant de la franchise lors d'un 2e accident survenant dans les 12 mois - des frais de réparation jusqu'à concurrence du montant de la franchise lors d'un 3e accident survenant dans les 12 mois suivant le 1er accident. PARKING Pour éviter de prendre des risques inutiles, les conducteurs de voitures de Société doivent veiller à les parquer dans des endroits gardés. Pour les collaborateurs qui ne bénéficient pas d'un forfait journalier, les frais de parking sont remboursés sur base de justificatifs lors d'utilisations professionnelles. CARBURANT Tout collaborateur utilisant un véhicule de service ou un véhicule de fonction aura droit aux bons d'essence selon le budget alloué et le management grade. [...]

[...] La Société se réserve le droit d'effectuer des permutations entre bénéficiaires en fonction des termes des contrats de location et de l'utilisation réelle des véhicules. VOITURE DE SERVICE Des voitures de service sont attribuées aux collaborateurs dont le travail, par sa nature, requiert l'utilisation d'un véhicule. L'utilisation des voitures de service à des fins non professionnelles est sujette à autorisation du supérieur hiérarchique (membre du ManCom). Le carburant est alors à la charge du collaborateur. Le Management Committee décide des marques et modèles des voitures de service sur base des modèles de base. Les options seront à faire valider par le Country Manager. [...]

[...] Le solde de tout compte prend en considération les éventuels frais de réparation constatés lors de la restitution. COMPORTEMENT SUR LA ROUTE La Société attend des collaborateurs qui conduisent ses véhicules qu'ils respectent la loi et le Code de la route et qu'ils adoptent en toute circonstance un comportement courtois, en ligne avec l'image que la Société souhaite projeter d'elle et de son personnel. Les notions de prévention et survie, d'accident évitable/inévitable doivent passer avant celles d' avoir raison ou de culpabilité/non culpabilité La Société se réserve le droit de modifier, remplacer ou annuler les règles énoncées ci-dessus selon ses besoins et sans avertissement préalable. [...]

[...] Une indemnité kilométrique de 18 DZD par kilomètre est versée aux collaborateurs utilisant leur véhicule privé à des fins professionnelles. FRAIS PRIS EN CHARGE PAR LA SOCIÉTÉ 1. FRAIS Les frais suivants sont pris en charge par la Société : Location y compris taxes, assurances, véhicule de remplacement et frais usuels d'entretien et de réparation Carburant dans la limite du budget kilométrique Étant entendu que la Société se réserve le droit de demander une contribution de la part de ses collaborateurs en cas de mauvaise utilisation du véhicule engendrant des frais excessifs ASSURANCE Les primes d'assurances légales et obligatoires sont prises en charge par la société de location. [...]