Politique de mise en disponibilité

Résumé du document

La mise en disponibilité non payée peut être accordée à un employé si la société le décide. La mise en disponibilité non payée est définie comme une absence de [NOMBRE] semaines ou plus. Notre politique générale ne consiste pas à (...)

Extraits

[...] POLITIQUE DE MISE EN DISPONIBILITÉ La déclaration de politique suivante concerne la mise en disponibilité. Généralement, les mises en disponibilité ne sont pas payées, mais ne sont pas suivies d'une perte du crédit de la durée du service rendu par l'employé à la société. Toutes les sociétés ne permettent pas cependant à leurs employés de conserver leur crédit de service. La mise en disponibilité non payée peut être accordée à un employé si la société le décide. La mise en disponibilité non payée est définie comme une absence de [NOMBRE] semaines ou plus. [...]

[...] Les employés en période d'essai ne sont pas admissibles à la mise en disponibilité. Tout employé devra avoir fait un an sans interruption dans la société avant de bénéficier d'une telle mise en disponibilité. Les demandes de mise en disponibilité peuvent êtes acceptées ou rejetées ainsi qu'en aura décidé [NOM DE LA PERSONNE DEVANT APPROUVER LES DEMANDES]. Les employés et les avantages sociaux ne sont pas payables à l'employé pendant la durée de ses congés personnels sauf pour l'assurance payée par la société qui est continue pour les employés ayant droit à [NOMBRE] ans de mise en disponibilité. [...]

[...] Il est de la responsabilité de l'employé de retourner au travail à la fin de la mise en disponibilité. Si l'employé ne retourne pas au travail et ne soumet pas non plus une demande de prolongation à [NOM DE LA PERSONNE DEVANT RECEVOIR LES DEMANDES], il sera supposé que l'employé n'entend plus rejoindre la société et l'employé sera considéré comme ayant démissionné. Toute demande de prolongation de congés d'absence devra être écrite et reçue au moins [NOMBRE] jours avant l'expiration de la durée initiale des congés. [...]