Politique relative aux congés et aux jours fériés

Résumé du document

1. L'employé a travaillé à temps plein au poste auquel il a été assigné avant le jour férié payé.

2. L'employé a travaillé à temps plein au poste auquel il a été assigné le premier jour juste après le jour férié payé.

3. Si l'employé ne peut travailler lors des deux jours susmentionnés pour raison de maladie, la preuve de la maladie ne sera pas nécessaire pour que les jours fériés soient payés (...)

Extraits

[...] DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours de travail pouvant être comptabilisés comme des heures supplémentaires de travail sauf si l'employé n'a pas effectivement travaillé. DES CONGÉS FLOTTANTS En plus des jours fériés mentionnés ci-dessus pour lesquels les employés éligibles seront payés, [LA SOCIÉTÉ] prévoira deux jours de congé flottants chaque année. Au début de chaque année, l'employé recevra un planning complet de jours fériés payés dont les jours de congés flottants. DES JOURS DE CONgÉ POUR MOTIFS RELIGIEUX [SOCIETE] reconnaît qu'il existe des fêtes à caractères religieux que les employés aimeraient observer. [...]

[...] L'employé a travaillé à temps plein au poste auquel il a été assigné avant le jour férié payé L'employé a travaillé à temps plein au poste auquel il a été assigné le premier jour juste après le jour férié payé Si l'employé ne peut travailler lors des deux jours susmentionnés pour raison de maladie, la preuve de la maladie ne sera pas nécessaire pour que les jours fériés soient payés. Le paiement du jour férié ne sera pas fait si : 1. L'employé a perçu un salaire pendant moins de [NOMBRE] jours L'employé est en situation de licenciement. [...]

[...] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Vous pouvez le modifier pour refléter toute addition de facteurs congés tout en évitant la discrimination. Veuillez consulter votre conseiller juridique en matière de droit du travail dans tous les cas. L'employé qui a accompli un an de service et qui travaille [NOMBRE] jours, [NOMBRE] heures par semaine, bénéficiera des congés comme suit : Service Congés Six mois [NOMBRE] semaines 1 an [NOMBRE] semaines 2 ans [NOMBRE] semaines, [NOMBRE] jours 3 ans [NOMBRE] semaines, [NOMBRE] jours 4 ans [NOMBRE] semaines, [NOMBRE] jours 5 ans [NOMBRE] semaines, [NOMBRE] jours 6-10 ans [NOMBRE] semaines, [NOMBRE] jours 11 ans [NOMBRE] semaines, [NOMBRE] jours 12 ans [NOMBRE] semaines, [NOMBRE] jours 13 ans [NOMBRE] semaines, [NOMBRE] jours 14 ans [NOMBRE] semaines, [NOMBRE] jours 15-24 ans [NOMBRE] semaines 25 ans ou plus [NOMBRE] semaines Les congés peuvent être pris au cours de l'année à tout moment convenable pour vous et votre supérieur hiérarchique direct. [...]

[...] Si l'employé tombe malade pendant ses congés, mais n'a pas été hospitalisé ou traité, l'absence de l'employé sera déduite de ses congés. DE LA FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LE PAIEMENT DES CONGÉS En cas de fin de contrat de travail pour quelque raison, la durée des congés accumulés, mais non utilisés sera incluse dans le montant du chèque de paiement de l'employé. Au même moment, les congés pris par avance seront déduits du chèque de paiement de l'employé. DES MÉTHODES D'accumulation des congÉs Voici un modèle de tableau d'accumulation des congés. [...]