Le plan de formation professionnelle continue

Résumé du document

C'est un outil de management : Il décrit les actions de formation qui vont être mises en oeuvre par l'employeur.
Il se réalise sur une ou plusieurs années (3 ans).
Il est composé :
- d'un exposé du contexte de l'entreprise justifiant les choix,
- d'un descriptif des actions déclinant les objectifs : objectif visé, population concernée, durée en jour, organisation pédagogique,
- d'une prévision d'étalement des actions dans le temps sur l'année ou plusieurs années,
- d'un budget prévisionnel avec les coûts directs (frais pédagogiques, frais de déplacements), coûts indirects (salarié des salariés) et les coûts de gestion (coût du service formation).

Extraits

[...] Le plan de formation Historique : - Formation professionnelle continue Il est inscrit dans le Code du travail depuis la Loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle. Objectifs : Réduire l'écart entre la situation présente et la situation désirée à la fois pour l'entreprise pour lui permettre d'atteindre ses objectifs et pour le salarié de s'adapter, se maintenir ou combler un écart de compétences. Fonctionnement : C'est un outil de management : Il décrit les actions de formation qui vont être mises en œuvre par l'employeur. [...]

[...] Ces actions doivent participer à l'évolution de la qualification des salariés et donner lieu à une reconnaissance de l'entreprise. Elles ont généralement lieu pendant le temps de travail. Si elle a lieu hors temps de travail, l'accord doit être défini avec le salarié (dans une limite de 80h par an). Les heures réalisées en dehors du temps de travail donnent lieu à une allocation de formation de 50% du salaire nette de référence. Elles ont obligatoirement lieu durant le temps de travail. [...]

[...] L'employeur peut refuser la présence d'un salarié dans une action de formations issue de son plan de formation. Le comité d'entreprise peut être consulté tous les ans pour réaliser des modifications, mais l'employeur peut passer sous leur avis. Il existe une clause de dédit de formation, le salarié ne peut pas quitter l'entreprise directement après avoir suivi la formation ou alors il doit rembourser les couts de formations à l'entreprise. Financement : L'entreprise paye la formation et se fait rembourser par l'OPCA dans lequel elle cotise. [...]