Protection des représentants du personnel (en cas de projet de licenciement individuel ou collectif...
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Protection des représentants du personnel (en cas de projet de licenciement individuel ou collectif ou de mutation de poste ou de fonction), fiche de 1 page en ressources humaines : tableau
Rapports annuels / Périodiques
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Rapports annuels / Périodiques, fiche de 2 pages en ressources humaines : tableau
Tableau récapitulatif des elections du personnel
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Tableau récapitulatif des elections du personnel, fiche de 2 pages en ressources humaines : tableau
Le déroulement des élections de Délégués Personnels et de Comité d'Entreprise
Fiche - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le déroulement des élections de Délégués Personnels et de Comité d'Entreprise, fiche de 4 pages en ressources humaines : procédure Extrait: Les électeurs ont libre accès au lieu de vote pour participer au scrutin. Mais pour des raisons tenant à la bonne marche des établissements,...
Le départ en retraite
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le départ en retraite, fiche de 2 pages en ressources humaines : procédure Extrait: Ces clauses prévoient «une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse (C....
La démission - publié le 12/04/2009
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: La démission, fiche de 1 page en ressources humaines : procédure Extrait: Il y a démission lorsque le salarié décide de rompre unilatéralement sont contrat de travail à durée indéterminée.
Le départ négocié
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le départ négocié, fiche de 3 pages en ressources humaines : procédure Extrait: Objectifs : La rupture amiable du contrat de travail a pour objet de permettre à l'employeur et au salarié de mettre un terme au contrat de travail, par un accord sur le principe même du départ, ainsi...
Modification du contrat de travail
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Modification du contrat de travail, fiche de 1 page en ressources humaines : procédure
Accident du travail / Arrêts de travail
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Accident du travail / Arrêts de travail, fiche de 1 page en ressources humaines : procédure
Procédure disciplinaire en cas de sanction
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Procédure disciplinaire en cas de sanction, fiche de 1 page en ressources humaines : procédure Extrait: - La lettre de convocation n'a pas à énoncer les motifs de la mesure envisagée ni les faits reprochés, mais peut préciser, s'il y a lieu, que la sanction envisagée peut...
Embauche et emploi de main d'?uvre étrangère
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Embauche et emploi de main d'?uvre étrangère , fiche de 2 pages en ressources humaines Extrait: Mis à part le respect des obligations applicables pour toute embauche, le recrutement d'un étranger est soumis à des règles spécifiques qu'il est nécessaire de respecter....
Formalités generals à l'embauche
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Formalités generals à l'embauche, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau les listant
Contrats particuliers et contrats d'insertion
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Contrats particuliers et contrats d'insertion, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau les listant
Contrats de formation et d'insertion
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Contrats de formation et d'insertion, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau les listant
Le congé ou travail à temps partiel pour maladie d'un enfant
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le congé ou travail à temps partiel pour maladie d'un enfant, fiche de 1 page en ressources humaines. Extrait: En cas de maladie, accident ou handicap graves d'un enfant à charge, nécessitant la présence d'une personne à ses côtés, le salarié peut passer à temps partiel...
Le congé parental d'éducation
Fiche - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le congé parental d'éducation, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: Le congé a une durée initiale d'un an maximum. Il peut ensuite être renouvelé deux fois pour prendre fin au plus tard à la date du 3ème anniversaire de l'enfant ou du 3ème anniversaire de son...
Le congé paternité - durée, formalités, effets sur le contrat de travail
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le congé paternité, fiche de 1 page en ressources humaines. Extrait: Pris après la naissance de l'enfant, ce congé a une durée de 11 jours consécutifs portée à 18 jours en cas de naissances multiples. Ces jours se cumulent avec les 3 jours accordés pour la naissance de l'enfant.
Le congé d'adoption
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le congé d'adoption, fiche de 1 page en ressources humaines. Extrait: Le début du congé peut être fixé à la semaine qui précède le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer. La durée du congé est au maximum de dix semaines, dix-huit semaines si l'adoption a pour effet...
La Grossesse et la maternité
Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Document: La Grossesse et la maternité, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: La salariée enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des dispositions protectrices concernant la grossesse (autorisations d'absence, mutation...
Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles , fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: Tout salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle résultant de son travail. Les victimes d'accident de trajet survenu...
Maladie et accident non professionnels
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Maladie et accident non professionnels, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: En cas d'absence pour maladie, le salarié doit informer son employeur sous 48 heures de la durée probable de son absence et justifier son état en lui adressant un certificat médical (la...
Le Compte épargne-temps - accumulation de droits par les salariés afin de bénéficier d'un congé de longue durée rémunéré
Fiche - 11 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le Compte épargne-temps, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: Il permet aux salariés d'accumuler des droits afin de bénéficier d'un congé de longue durée rémunéré
Le congé individuel de formation - bénéficiaires, dispositions pour l'employeur
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le congé individuel de formation, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: Tout salarié, quels que soient la nature de son contrat de travail et l'effectif de son entreprise. Une condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non (36 mois pour les...
Le congé pour formation économique, sociale et syndicale
Fiche - 6 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le congé pour formation économique, sociale et syndicale , fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: La formation suivie dans le cadre du congé permet au salarié d'acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical notamment en vue d'exercer des...
Congés pour raisons professionnelles
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Congés pour raisons professionnelles, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: Le salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise peut demander un congé soit pour dispenser à plein temps ou à temps partiel, un enseignement technologique ou professionnel en...
Les congés payés - publié le 12/04/2009
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Les Congés Payés, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: Tout salarié quelle que soit la nature de son contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée, travail temporaire, temps partiel...) à condition d'avoir travaillé au moins un mois dans l'entreprise.
Lexique pour les Ressources Humaines
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Lexique pour les Ressources Humaines, fiche de 5 pages en ressources humaines. Extrait: Abondement : Versement discrétionnaire assuré par l'entreprise en compléments des apports d'un salarié à un plan d'épargne entreprise (PEE) ou à un compte épargne temps (CET).
Le harcèlement
Fiche - 6 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Le harcèlement, fiche de 3 pages en ressources humaines. Extrait: La loi de modernisation sociale, adoptée le 19 décembre 2001, a inscrit la définition du Harcèlement Moral dans le code du travail, obligeant les entreprises à instaurer un dispositif de prévention. La loi prévoit...
Les conflits sociaux : le dysfonctionnement social par excellence
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Les conflits sociaux : le dysfonctionnement social par excellence, fiche de 2 pages en ressources humaines. Extrait: A titre d'exemple, lors d'une restructuration, les médias se concentrent aussitôt sur le bénéfice dégagé par l'entreprise, propagent une image de...
Les dysfonctionnements sociaux classiques dans l'entreprise
Fiche - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Les dysfonctionnements sociaux classiques dans l'entreprise, fiche de 4 pages en ressources humaines. Extrait: Un dysfonctionnement social est une perturbation affectant le fonctionnement d'une organisation, perturbation expliquée en partie par une modification du...
