Règlement intérieur d'un snack

Résumé du document

L'ensemble des salariés sans restrictions et sans réserves est visé par ce règlement intérieur.
Les intérimaires, stagiaires, extras et autres personnels de l'entreprise sont également soumis à ce présent règlement intérieur, notamment au niveau de l'hygiène et de la sécurité (...)

Extraits

[...] Les services de polices seront sollicités si nécessaire. Article IX - Sanctions disciplinaires Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité et de sa répétition, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions classées ci-après par ordre d'importance : - Observation écrite - Avertissement écrit - Mise à pied disciplinaire d'une durée maximale de 3 à 8 jours. - Rétrogradation disciplinaire - Licenciement pour faute grave (perte du droit au préavis et aux indemnités de licenciement) - Licenciement pour faute lourde (perte du droit au préavis, aux indemnités de licenciement et aux indemnités de congés payés). [...]

[...] Article XII - Harcèlement moral Selon l'article L. 122-49 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. [...]

[...] Nous rappelons que toute absence nuit à la santé de l'entreprise. Article VII - Accès à l'entreprise Les salariés n'ont accès aux locaux de l'entreprise que pour l'exécution de la prestation prévue dans leur contrat de travail. Article VIII - La discipline au travail Les salariés sont placés sous l'autorité du chef d'entreprise et de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier. Ils doivent, par conséquent, se conformer aux instructions des supérieurs hiérarchiques habilités à diriger, surveiller et contrôler l'exécution du travail. [...]

[...] Cette convocation doit mentionner son objet. Le salarié peut se faire assister d'un autre salarié de l'entreprise lors de cet entretien. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Article XI- Harcèlement sexuel Conformément à l'article L. 122-46 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne, qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers . [...]

[...] Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le snack en état d'ivresse ou sous l'empire de la drogue. Il n'est aucunement autorisé de récupérer des produits mis en vente ou en fabrication au sein du snack à des fins personnelles. Des dérogations pourront être accordées dans les circonstances exceptionnelles après une autorisation de la direction générale, notamment pour distribution de boissons pendant quelques pauses ou évènements particuliers. Article XVI - Interdiction de fumer En application du décret 96-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer au sein du snack, dans quelque pièce qu'elle soit. [...]