Règlement interieur d'un salon de massage

Résumé du document

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser l'application aux établissements de la Société de massage XXX de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles permanentes relatives à la discipline en entreprise. Il énonce aussi les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et aux droits de la défense.

Ce règlement s'applique aux salariés et aux apprentis qui doivent s'y conformer sans aucune restrictions ni réserves.

Les dispositions de ce règlement intérieur sont, notamment, applicables, non seulement sur les lieux de travail, mais également dans les dépendances de l'entreprise (salle de repos, cour, parking...) (...)

Extraits

[...] La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle doit être motivée et notifiée à l'intéressé. Lorsque l'agissement du salarié a rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'alinéa précédent ait été observée. Article R.122-17 La convocation prévue au deuxième alinéa de l'article L.122-41 indique l'objet de l'entretien entre l'employeur et le salarié. [...]

[...] II.12 Achats avec remise pour le personnel L'octroi d'un tarif préférentiel est réservé aux achats personnels du salarié pour son foyer ; le non respect de cette restriction serait considéré comme une fraude. Les conditions d'attribution et la procédure d'achat sont mises à jour par note de service. II.14 Vol Le vol est un acte qui traduit une volonté de nuire à l'entreprise par le préjudice financier qu'elle lui cause. Le vol est donc passible de la sanction la plus élevée, c'est à dire le licenciement pour faute lourde, sans préjudice des poursuites devant les tribunaux. [...]

[...] II.4 Pointage Le pointage pour une autre personne est formellement interdit et peut être considéré comme une faute professionnelle. Le pointage à la main n'est pas accepté. En cas d'oubli de pointage, l'heure de commencement ou de fin de travail doit être visée par le responsable. II.5 Parc de stationnement Les membres du personnel sont autorisés à garer leurs véhicules sur le parking de l'établissement, en respectant les règles mises en place par note de service, panneaux ou autres modes de signalisation. [...]

[...] I.7 Présentation Du fait de l'activité de service de la société, dont la finalité est de donner satisfaction à la clientèle, le personnel doit vêtir une tenue propre et correcte, être avenant, faire constamment preuve de politesse, de disponibilité et d'amabilité vis-à-vis de la clientèle en toutes circonstances et ne pas discréditer l'enseigne ou les produits par son attitude ou son comportement. Les personnes appelées à être en contact avec la clientèle doivent revêtir la tenue de travail qui leur a été attribuée et qui constitue un élément de l'image de marque de l'enseigne. Une présentation physique et une hygiène corporelle irréprochables sont requises, par égard pour la clientèle et l'entourage de travail. [...]

[...] L'utilisation du parc n'est pas obligatoire pour le personnel. Elle implique nécessairement l'acceptation et l'observation de toutes les dispositions des notes de service. II.6 Tenue Le port de la tenue vestimentaire fournie par la Société est obligatoire pour les personnes en contact avec la clientèle. La tenue doit être en état de propreté irréprochable et portée de façon impeccable. II.7 Retards et absences Tout retard doit être justifié auprès du responsable. Des retards fréquents non justifiés peuvent entraîner des sanctions prévues par le présent règlement. [...]