Règlement intérieur d'un magasin de vêtements

Résumé du document

Le présent règlement s'applique dans l'ensemble des locaux de l'entreprise, dans tous les établissements de la Société, à l'établissement de la Société.

Le présent règlement s'applique, sauf dispositions particulières contraires ou spécifiques, à tous les salariés, sans réserve.

Les dispositions du règlement intérieur relatives à l'hygiène et la sécurité s'appliquent également aux intérimaires auxquels la société peut faire appel ou aux salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'entreprise ou aux personnes y effectuant un stage (...)

Extraits

[...] 1321-4 du Code du travail Notes de services complémentaires Le présent règlement intérieur peut être complété par les notes de service portant prescriptions générales et permanentes que la direction estime nécessaires. Ces notes de service sont soit diffusées par le service du personnel aux salariés, soit affichées sur les panneaux réservés à cet usage et sont soumises aux mêmes consultations et aux mêmes formalités que le présent règlement. En revanche, n'ont pas le caractère d'adjonction au règlement intérieur les notes de service qui ne constituent qu'une modalité d'application des prescriptions du règlement intérieur. [...]

[...] Les salariés seront avertis de leur droit de refuser un tel contrôle et d'exiger la présence d'un tiers. Le consentement des salariés sera, dans la mesure du possible, recueilli en présence d'un tiers appartenant à l'entreprise ou d'un représentant du personnel. Cette vérification sera effectuée dans des conditions préservant la dignité et l'intimité de la personne. En cas de refus du contrôle, la direction pourra procéder aux vérifications par l'officier de police judiciaire compétent Exécution du contrat de travail Les personnes de l'entreprise doivent exécuter les travaux qui leur sont confiés, en respectant les ordres et directives qui leur sont donnés. [...]

[...] Objet Le présent règlement intérieur a pour but de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d'organiser la vie dans l'entreprise dans l'intérêt de toutes et de tous. Il fixe notamment : les principes généraux à respecter en matière d'hygiène et sécurité ; les règles de discipline applicables dans l'entreprise ; la nature et l'échelle des sanctions pouvant être infligées aux salariés qui y contreviennent. les garanties procédurales dont bénéficient les salariés à l'encontre desquels une sanction est envisagée Champ d'application Le présent règlement s'applique dans l'ensemble des locaux de l'entreprise, dans tous les établissements de la Société, à l'établissement de la Société. [...]

[...] Il peut s'agir du non-respect d'une disposition du règlement intérieur, du Code du travail, mais aussi de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du travail. Les sanctions, y compris le licenciement sans préavis ni indemnité avec mise à pied conservatoire immédiate, pourront être appliquées, notamment dans les cas suivants : ivresse ; insubordination et indiscipline ; absence injustifiée ; infractions à l'hygiène et la sécurité ; fraude dans les horaires ; rixes, injures, violences contre tout membre du personnel ; insultes et/ou voies de fait envers tout membre du personnel ; agissements de harcèlement moral ou sexuel ; détournement, vol, abus de confiance ; bris et détérioration volontaires du matériel ; vol désorganisation volontaire de la bonne marche de l'entreprise ; critiques et dénigrements systématiques Droits des salariés Aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait n'ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. [...]

[...] Si une absence est imprévisible, le salarié doit informer ou faire informer au plus tôt son responsable hiérarchique et fournir une justification dans les quarante huit heures, sauf cas de force majeure. En cas d'absence pour maladie ou accident, la justification résulte de l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable du repos, la même formalité devant peut être observée en cas de prolongation. Tout salarié doit respecter les dates de congés payés décidées par la direction. Il est interdit de modifier ces dates sans son accord préalable Entrées et sorties L'entrée et la sortie du personnel s'effectue par donner la localisation de l'accès, L'adresse, la porte principale, le vestiaire. [...]