Politique de congés payés

Résumé du document

Notre société estime que la politique selon laquelle on paye les employés pour avoir été malades ne constitue pas une bonne politique. Les abus en matière de demande de congé pour raison de maladies sont fréquents et résultent souvent de mauvaises habitudes en matière de santé. Pour pallier à cette situation, nous avons préféré mettre à la disposition des employés à temps plein, qui ont passé avec succès leur période d'essai, [NOMBRE] jours de congé par [NOMBRE] mois de travail permanent sans absence. Vous pouvez utiliser ces jours à tout moment pour quelque raison en le notifiant à votre supérieur hiérarchique. L'accumulation de ces jours sera comblée par [NOMBRE] jours de congé par an et ne constituera pas un avantage social cumulé. Ces avantages ne seront pas cumulés pour les congés prolongés ni pour les congés annuels (...)

Extraits

[...] Les employés à temps partiel travaillant plus de [NOMBRE] par semaine accumuleront des congés payés sur une base proportionnelle à leur nombre total d'heures de travail DE LA COMPTABILISATION DANS VOTRE COMPTE DE CONGÉS Les congés payés que vous accumulerez chaque année dépendront de votre ancienneté et seront calculés conformément au tableau d'accumulation de congés pour les employés à plein temps ci-dessous. Les congés payés seront cumulés pour les périodes pendant lesquelles vous travaillez. Vous n'accumulerez pas de congés payés durant vos congés non payés ou une période d'invalidité TABLEAU D'ACCUMULATION DES CONGÉS POUR LES EMPLOYÉS 4. TEMPS MAXIMAL ACCUMULÉ Bien que vous accumuliez des congés payés d'une année à une autre, il y a un plafond de durée de congés payés que vous pouvez accumuler. [...]

[...] Il est important que vous planifiiez à l'avance l'utilisation de votre compte de congés payés. Ainsi, serait de mise le développement d'un plan de prise de congés comprenant une réserve pour les urgences et les maladies imprévues. Votre réserve pour les cas de maladie dépendra de votre état de santé ainsi que de votre historique de santé DE LA DURÉE MINIMALE DES CONGÉS PAYÉS La durée minimale des congés que vous pouvez prendre en une seule tranche dépend de votre statut d'employé [PRÉCISER]. [...]

[...] Pour pallier à cette situation, nous avons préféré mettre à la disposition des employés à temps plein, qui ont passé avec succès leur période d'essai, [NOMBRE] jours de congé par [NOMBRE] mois de travail permanent sans absence. Vous pouvez utiliser ces jours à tout moment pour quelque raison en le notifiant à votre supérieur hiérarchique. L'accumulation de ces jours sera comblée par [NOMBRE] jours de congé par an et ne constituera pas un avantage social cumulé. Ces avantages ne seront pas cumulés pour les congés prolongés ni pour les congés annuels. Les congés payés vous permettent d'avoir plus de flexibilité pour disposer de vos temps libres. [...]

[...] La durée des congés accumulés, utilisés ou disponibles apparaîtra sur le talon de votre fiche de paie DISPOSITIONS TRANSITOIRES Il se peut que certains employés débutent le nouveau système de congés payés avec un solde de compte constitué de congés médicaux, personnels ou des périodes de vacances. Vous perdrez tout surplus de jours si vous intégrez le plan avec une accumulation de congés plus élevée que votre maximum. Les employés ayant des heures de surplus sur le seuil continueront d'accumuler des congés payés et disposent d'un an pour utiliser le surplus. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Dans ces cas, veuillez en informer votre supérieur le plus tôt possible DE L'ENREGISTREMENT DES CONGÉS PAYÉS La Société a mis en place un système d'enregistrement des congés payés pour déterminer à chaque fois le solde de votre compte de congés payés et évaluer la durée des congés utilisée pour chaque période de paie. Ce système requiert la fourniture d'un rapport d'absence pour tous les congés utilisés à partir de votre programme normal de travail. Nous devrons enregistrer les absences quelles qu'en soient les raisons. [...]