La mobilité internationale

Thèmes abordés

mobilité internationale, expatriation, entreprise, résidence fiscale, France, protection sociale, formalités administratives, conditions de la retraite, impatrié

Résumé du document

Il faut tout d'abord savoir que certaines procédures peuvent s'avérer lentes. Il est donc important de s'y prendre plusieurs mois en avance. Ainsi que de faire une check liste afin de recenser quelles sont les formalités à accomplir et suivre l'avancée des procédures dans le but de ne rien oublier.
Il faut également savoir qu'il y a des formalités administratives à titre personnel, mais aussi des formulaires que l'employeur doit fournir. Nous allons les aborder maintenant.

Extraits

[...] Il est également important d'indiquer les références juridiques applicables pendant l'expatriation, la convention collective, la charte de mobilité internationale . En ce qui concerne le lieu de travail en précisant le nom de la société d'accueil, le lieu et le pays d'accueil. La mission du salarié doit aussi être précisée, en indiquant la qualification de l'emploi, le rattachement avec la société locale et les liens avec la société Française. Cet avenant doit de même contenir une clause suspensive. Il s'agit d'une clause qui suspend comme son nom l'indique, l'exécution du contrat jusqu'à ce que l'évènement, l'imprévu se réalise. [...]

[...] Les avantages en nature ; qui font partie de la rémunération doivent également être abordés. En effet, il faut dans l'avenant détailler la liste des avantages en nature qui seront octroyés au salarié expatrié et définir le mode d'octroi, c'est à dire s'il s'agit d'un budget, d'un remboursement à vue des justificatifs, d'une mise à disposition . Le sujet de la protection sociale est un élément important qui doit apparaître dans l'avenant au contrat. Il faudra préciser qu'il s'agit d'une expatriation ou d'un détachement, et ainsi de détailler les couvertures qui seront prises et la base de calcul. [...]

[...] Question 6 : Donner une définition de l'avenant au contrat de l'expatrié Il s'agir d'un contrat modificatif du contrat initiale qui n'est pas rompu lors de la période d'expatriation. L'avenant a pour objet de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial. L'avenant explicite les points sur lesquels l'accord initial est modifié (prix, durée, définition des prestations . Les éléments de l'accord initial qui ne sont pas explicitement visés ou modifiés implicitement par l'avenant demeurent inchangés. Il convient tout particulièrement de veiller à la cohérence des dispositions des deux documents afin d'éviter des problèmes d'interprétation qui nécessiteraient l'intervention d'un juge en cas de difficulté. [...]

[...] Il s'agit d'un établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale. Cet établissement propose des cours conformes aux programmes de l'éducation nationale. L'enseignement à distance s'avère être une solution adapté plus particulièrement aux destinations d'expatriation ne disposant plus particulièrement aux destinations d'expatriation ne disposant pas d'établissement et d'enseignement Français ou pour les expatriations de courte durée par exemple, cette solution a un coût, celui-ci dépend du niveau et programme demandé. L'internat en France : Une solution s'offre aux familles expatriées dans un pays ne proposant pas de scolarisation répondant à leurs attentes. [...]

[...] La France est aujourd'hui liée à presque 40 états dans le monde par des conventions bilatérales de Sécurité Sociale, sans compter la coordination existant au sein de l'Union Européenne. Il convient de lister quels sont ces pays en dehors de l'Union Européenne : l'Algérie l'Andorre l'Argentine le Bénin la Bosnie Bosnie-Herzégovine le Brésil le Cameroun le Canada le Cap Vert le Chili le Congo la Corée la Cote d'Ivoire les États Unis le Gabon Guernesey l'Inde l'Israël le Japon Jersey le Kosovo la Macédoine Madagascar le Mali le Maroc la Mauritanie Monaco Monténégro le Niger les Philippines le Québec Saint Marin le Sénégal la Serbie le Togo le Tunisie la Turquie Il est à noter que la Nouvelle Calédonie, Mayotte et les Polynésie Française, sont autonomes mais ils ont signés un accord de coordination de sécurité sociale avec la France. [...]