Mettre en place un mi-temps thérapeutique: circonstances, poste adapté, retour salarié

Thèmes abordés

Mettre, place, mi, temps, thérapeutique, circonstances, poste, adapté, retour, salarié

Résumé du document

Suite à une absence pour maladie, l'employeur peut être tenu d'organiser la reprise du travail du salarié en temps partiel thérapeutique. Cette obligation génère souvent des difficultés de mise en place.

Extraits

[...] Intervention de l'inspection du travail L'inspection du travail intervient : - en cas de difficulté ou de désaccord sur l'appréciation du médecin du travail, la décision est alors prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail. L'avis du médecin du travail ne peut d'ailleurs faire l'objet que d'un recours administratif devant l'inspecteur du travail. III. Recherche d'un poste adapté au salarié : A. Aménager le poste de travail L'employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail liées à la mise en place du temps partiel thérapeutique. B. [...]

[...] Reprise en douceur du travail On parle de temps partiel thérapeutique lorsque, suite à un arrêt de travail, le salarié effectue une reprise partielle de son travail. Ce temps partiel a pour objet soit de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié, soit de permettre sa rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. B. Après un arrêt maladie Le temps partiel thérapeutique peut être mis en place après une absence pour maladie professionnelle ou non. [...]

[...] Initiative du médecin traitant C'est le médecin traitant du salarié qui prend l'initiative de la mise en place du mi-temps thérapeutique. Il le prescrit par un certificat médical. B. Validation du médecin conseil Le dossier est ensuite envoyé à la caisse d'assurance maladie pour être soumis à l'avis du médecin conseil. Celui-ci examine le salarié et donne son avis sur l'appréciation, faite par le médecin traitant, de son état de santé et de sa capacité à reprendre le travail. Le médecin conseil est seul compétent pour autoriser ou refuser le temps partiel thérapeutique. [...]

[...] Reprise du cours du contrat de travail La visite de reprise lors de laquelle le médecin du travail déclare le salarié apte à reprendre dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique met fin à la suspension du contrat de travail du salarié. Il semble nécessaire qu'un avenant précise la nature des mesures inhérentes à ce temps partiel, leur durée ainsi que les modalités de rémunération. Le salarié retrouve ses droits habituels (ancienneté, primes, congés payés B. Rémunération partagée Le salarié perçoit : - un salaire versé par l'employeur, calculé selon le temps de travail - des indemnités journalières de sécurité sociale En principe, le versement du salaire plus le paiement des indemnités journalières ne peuvent pas dépasser le salaire habituellement versé par l'employeur lorsque celui-ci travaille en temps complet. [...]