Mettre en œuvre le CDD de remplacement

Thèmes abordés

Mettre, oeuvre, CDD, remplacement

Résumé du document

Un des deux points épineux du CDD tient à sa durée, à son renouvellement et aux successions de contrats. Mais la rédaction du contrat lui-même exige de la précision.

Extraits

[...] Fixer le terme du contrat : A. Opter pour un terme précis Lorsqu'il s'agit de remplacer un salarié absent, l'employeur peut conclure un contrat à durée déterminée de date à date, d'est-à-dire avec un terme pré is. Il fixe la date de fin de contrat dans la limite de l'absence de la personne remplacée, le terme du CDD pouvant être antérieur au retour du sa larié. Si l'absence se prolonge, soit l'employeur renouvelle le CDD, sachant qu'un seul renouvellement est possible, soit il conclut des CDD successifs. [...]

[...] Le CDD précise alors qu'il s'agit d'un remplacmeement partiel. Si le salarié en CDD a été embauché pour remplacer une personne ayant une rémunération dont une partie est liée à l'ancienneté, il ne bénéficie pas cette fraction s'il ne remplit pas la même condition d'ancienneté. B.Droit aux divers éléments de rémunération La rémunération comprend le salaire et tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur en raison de l'emploi du salarié. Le salarié en CDD a droit notamment : - aux primes et gratifications non liées à l'ancienneté - aux primes annuelles au prorata de la durée du CDD so, dans l'entreprise, leur paiement est prévu pour les salariés quittant l'entreprise avant la date de paiement de ces primes - aux indemnités de repas, aux indemnités kilométriques et aux titres restaurant B. [...]

[...] Le CDD sans terme précis doit toujours comporter une durée minimale, durant lauqelle le contrat ne peut être rompu même si la personne remplacée revient. La durée minimale n'a ni plancher ni plafond légal. En pratique, elle est inférieure à la durée prévisible de l'absence (ex : la durée de l'arrêt maladie) sans être trop courte, car elle sert de base au calcul de la période d'essai. Si deux CDD sas terme précis se succédent, le second comporte aussi une période minimale. C. [...]

[...] Enchaîner les CDD : A. Succession possible sans carence L'employeur a la possibilité d'enchaîner les CDD de remplacement sans interruption entre eux que les contrats soient conclus avec le même salarié ou non sur le même poste de travail ou non. La succession de CDD nécessite l'accomplissement de toutes les formalités requises à chaque fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail) et à chaque signature d'un nouveau contrat (déclaration unique d'embauche). B. Calculer la période d'essai Le CDD peut comporter une période d'essai : - limitée à un jour par semaine de travail lorsque le contrat est à terme précis, le nmbre de jours étant calculé en fonction de la durée du contrat initial même si celui-ci prévoit la possibilité d'un renouvellement - limitée à un jour par semaine de travail comprise dans la période minimale de travail, lorsque le contrat est à terme imprécis La période d'essai est plafonné à 3 semaines pour les CDD d'au plus 6 mois et à un mois pour ceux d'une durée supérieure à 6 mois. [...]

[...] Indemnité de fin de contrat Le salarié en CDD de remplacement a droit à l'indemnité de fin de contrat dans les mêmes conditions que les autres CDD. IV. Etablir le contrat de travail : A. Rédiger un contrat écrit Le CDD de remplacement doit être écrit, signé par le salarié et remis à celui-ci dans les 2 jours de son embauche. L'absence d'écrit, de signature du salarié, la remise tardive du CDD ou son absence de remise peut entraîner la requalification du CDD en CDI. B. [...]