La masse salariale : définitions

Résumé du document

Introduction
La masse salariale désigne les sommes que l'entreprise verse au titre de la rémunération de ses salariés, c'est à dire les salaires bruts versés (salaires et charges sociales salariales) et les charges sociales patronales qu'elle supporte.
Tout d'abord, pourquoi accorde t-on tant d'importance à la masse salariale ?
- La masse salariale et les équilibres financiers : la masse salariale représente 20 à 80 % des coûts supportés par l'entreprise ; elle est souvent de l'ordre de 60 % de la valeur ajoutée ; elle peut poser un réel souci de trésorerie si elle n'est pas correctement suivie.
- La masse salariale et les équilibres sociaux : La rémunération influence le climat social, le sentiment d'équité; en cas de conflit, la solution passe souvent par la rémunération.
- La masse salariale est un outil d'intervention stratégique : elle est un outil de la politique sociale et un outil d'action sur la performance. Elle est un outil de la politique sociale en ce sens qu'elle est liée aux embauches, aux départs, aux politiques de rémunérations, aux variations d'activité. Elle est un outil d'action sur la performance en ce sens que la plupart des interventions pour améliorer la performance (promotion, primes...) passent par la masse salariale.
Lorsque l'on souhaite analyser la masse salariale comme une variable stratégique, les premières questions à se poser sont celles de sa définition et des facteurs qui la font évoluer.
Le terme de masse salariale est employé pour désigner différentes masses liées au salaire.
La notion de masse salariale n'apparait pas en tant que telle dans les documents de l'entreprise mais il existe différentes sources d'informations disponibles à savoir la DADS, la comptabilité.
La DADS comporte les éléments directs de la rémunération (éléments imposables), les indemnités de remboursement des frais professionnels, le montant des avantages en nature (éléments non imposables).
En revanche, ne figurent pas dans la DADS : les cotisations patronales, les taxes fiscales et parafiscales, les charges accessoires (indemnités de licenciement...).
La DADS sert de fondement aux statistiques de l'INSEE et peut donc servir d'outil de comparaison. La DADS offre une garantie d'exactitude en raison des contrôles qui sont effectués dessus. (...)

Extraits

[...] La masse salariale globale 2. La masse salariale se rapportant à certains types de contrats comme par exemple les CDI qui constitue la masse la plus rigide ou les CDD plus flexible 3. La masse salariale se rapportant à certaines catégories de personnel 4. [...]

[...] La masse salariale et les équilibres financiers : la masse salariale représente 20 à des coûts supportés par l'entreprise ; elle est souvent de l'ordre de de la valeur ajoutée ; elle peut poser un réél souci de trésorerie si elle n'est pas correctement suivie. La masse salariale et les équilibres sociaux : La rémunération influence le climat social, le sentiment d'équité; en cas de conflit, la solution passe souvent par la rémunération. La masse salariale est un outil d'intervention stratégique : elle est un outil de la politique sociale et un outil d'action sur la performance. Elle est un outil de la politique sociale en ce sens qu'elle est liée aux embauches, aux départs, aux politiques de rémunérations, aux variations d'activité. [...]

[...] ) passent par la masse salariale. Lorsque l'on souhaite analyser la masse salariale comme une variable stratégique, les premières questions à se poser sont celles de sa définition et des facteurs qui la font évoluer. Le terme de masse salariale est employé pour désigner différentes masses liées au salaire. La notion de masse salariale n'apparait pas en tant que telle dans les documents de l'entreprise mais il existe différentes sources d'informations disponibles à savoir la DADS, la comptabilité. La DADS comporte les éléments directs de la rémunération (éléments imposables), les indemnités de remboursement des frais professionnels, le montant des avantages en nature (éléments non imposables). [...]

[...] La comptabilité : les comptes de la classe 64 charges de personnel peuvent servir de référence dans le calcul de la masse salariale 641 : Rémunération du personnel (salaire, congés payés, primes, indemnités et avantages divers, supplément familial) 645 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance (ensemble des cotisations à l'Urssaf, assedic, mutuelle, caisse de retraite et prévoyance) 631-633 : Impôts et taxes (taxes sur les salaires, taxe d'apprentissage, participation des employeurs à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction, versement transport, allocations logement) 647 : Autres charges de personnel (prestations directes, versement au comité d'entreprise, aux oeuvres sociales, médecine du travail, pharmacie) On trouvera les éléments concernant les personnels non permanents (intérimaires, personnel détaché ou prêté) dans le compte 621 Personnel extérieur à l'entreprise Ceci conduit à plusieurs définitions de la masse salariale 1 - La masse salariale sociale (au sens de la DADS). Elle est composée de : salaire de base majoration du salaire (heures supplémentaires, primes pour travail de nuit . ) avantages en nature prime d'ancienneté, prime d'assiduité, prime de fin d'année (13ème mois, prime de fin d'année . [...]

[...] Elle est égale à une base forfaitaire pour certaines catégories : les apprentis, formateurs occasionnels . Elle n'inclut pas : les sommes bénéficiant d'une exonération telles que les primes de médaille les sommes ayant le caractère de dommages et intérêts (indemnités de licenciement) car elles ne sont pas soumises à charge les sommes ayant le caractère de remboursement de frais sauf en cas de dépassement des seuils d'exonération (prime de panier, ticket restaurant . ) les charges patronales la notion de provisions - La masse salariale comptable Elle est composée de salaires primes y compris les médailles du travail commissions indemnités (de licenciement, de départ en retraite) et avantages en nature remboursements de frais dans leur intégralité précomptes retenus au salarié les charges patronales Les provisions. [...]