Maladie et accident non professionnels

Résumé du document

Maladie et accident non professionnels, fiche de 2 pages en ressources humaines.



En cas d'absence pour maladie, le salarié doit informer son employeur sous 48 heures de la durée probable de son absence et justifier son état en lui adressant un certificat médical (la forme ou les délais peuvent être fixés dans la convention collective).

Extraits

[...] 1 Maladie et accident non professionnels Tout salarié hospitalisé ou arrêté pour raison médicale est concerné. Une information de l'employeur : En cas d'absence pour maladie, le salarié doit informer son employeur sous 48 heures de la durée probable de son absence et justifier son état en lui adressant un certificat médical (la forme ou les délais peuvent être fixés dans la convention collective). Le non-respect de ces obligations constitue une faute qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. [...]

[...] La maladie et les congés payés Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances, il conserve son droit à congés et peut demander à en bénéficier ultérieurement. S'il tombe malade au cours de son congé, il lui est impossible de prolonger ses vacances de la durée de sa maladie, sauf accord de l'employeur. Une contre-visite éventuelle L'employeur peut organiser une contre-visite médicale. Si l'état du salarié ne justifie pas l'arrêt de travail, le complément de l'indemnisation ne sera pas versé. [...]

[...] Le montant est déterminé de la façon suivante : En cas d'arrêts de travail successifs, ces durées d'indemnisation s'apprécient sur une période de 12 mois. La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses : maintien total du salaire, indemnisation dès le 1er jour d'arrêt, indemnisation pendant une cure thermale. La rupture du contrat en cas d'absence prolongée ou répétée Le salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, sauf inaptitude. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes, même justifiées par un certificat médical, peuvent entraîner le licenciement quand l'employeur établit que la perturbation qu'elles causent à la bonne marche de l'entreprise rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié absent. [...]