Les jours fériés et les congés

Résumé du document

Les jours fériés et les congés, présentation powerpoint





I. Les jours fériés

I.1. La rémunération du premier mai

I.2. La rémunération des autres jours fériés

I.3. Jour férié et congés payés

II. les congés payés

II.1. Le calcul des jours de congés

II.2. Qui décide des dates de congés ?

II.3. Le paiement des congés payés

III. Les congés spéciaux

III.1. Les congés spéciaux rémunérés

III.2. Les congés spéciaux non rémunérés

Extraits

[...] jour ouvrable et jour ouvré Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, sauf : le jour consacré au repos hebdomadaire ; les jours reconnus fériés par la loi et habituellement chômés dans l'entreprise. Les jours ouvrés sont les jours travaillés dans l'entreprise : si l'horaire de travail est réparti sur 5 jours du lundi au vendredi, il y a 5 jours ouvrés. I.3. Jour férié et congés payés Que se passe-t-il quand un jour férié tombe pendant les congés payés ? [...]

[...] Les congés spéciaux rémunérés Congés pour événements familiaux Tous les salariés peuvent bénéficier de : 4 jours pour se marier ; 2 jours pour le décès d'un conjoint, d'un partenaire dePACS ou d'un enfant ; 1 jour pour le mariage d'un enfant ; 1 jour pour le décès du père ou de la mère ; 1 jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ; 11 jours non fractionnables pour la naissance et l'adoption d'un enfant (18 en cas de naissances multiples). Ce congé de paternité doit être pris dans un délais de 4 mois à compter de la naissance de l'enfant. Congés pour passer un examen Tout salarié peut obtenir un ou plusieurs congés rémunérés de 24 heures pour passer un ou plusieurs examens de l'enseignement technologique. III.2. [...]

[...] Ne sont pas assimilés à un temps de travail effectif les jours de maladie, de grève et de chômage. La période de référence Pour calculer le nombre de jours de congés payés, il convient de comptabiliser le travail effectif sur l'année de référence qui va du 1er juin de l'année précédente au 3l mai de l'année en cours. L'employeur doit obligatoirement accorder les congés payés dans la période du Ier mai au 31 octobre, si le salarié le souhaite. La période des congés Un salarié n'a pas le droit de prendre plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs. [...]

[...] La rémunération des autres jours fériés Il convient de distinguer deux situations : Jours fériés chômés Les jours fériés travaillés Les jours fériés chômés depuis la loi sur la mensualisation (19 janvier 1978), tous les travailleurs rémunérés au mois bénéficient du paiement des jours fériés chômés aux conditions suivantes : 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ; 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié ; présence le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée. Les salariés payés à l'heure (travailleurs à domicile, saisonniers . [...]

[...] C'est l'employeur qui décide, seul des dates après éventuellement avis des délégués du personnel s'ils existent. L'ordre des départs en congés L'ordre des départs en congés est déterminé par la convention collective ou à défaut par l'employeur après avis des délégués du personnel. L'employeur doit fixer l'ordre des départs et en informer son personnel au moins un mois à l'avance. Cas particuliers Salarié tombant malade pendant ses congés. Il n'est pas fondé à obtenir un nouveau congé même non rémunéré. [...]