Les instances représentatives du personnel (2008) - définition, enjeux et convictions

Résumé du document

Il existe quatre types d'instances représentatives du personnel dans les entreprises : les syndicats, le comité d'entreprise, le délégué du personnel et le comité d'hygiène et de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), remplaçant les anciens CHS et CACT (commission d'amélioration des conditions de travail).
L'ordonnance du 22 février 1945 a institué le comité d'entreprise, la loi du 16 avril 1946 a défini les attributions et le statut des délégués du personnel dans l'entreprise. La loi du 27 décembre 1968 a reconnu les délégués syndicaux.

Extraits

[...] le comité d'entreprise Il est élu par le personnel dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Il a pour objet d'assurer une représentation collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts (loi du 28 octobre 1982), dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il négocie et gère son budget d'activités culturelles et sociales les syndicats L'exercice du droit syndical est légalement reconnu dans toutes les entreprises. [...]

[...] Ils ont donc un rôle pivot dans l'entreprise, et sont un lien utile entre employeurs et salariés. Aujourd'hui le dialogue social passe beaucoup par les IRP, et malheureusement, dans plus en plus d'entreprises, les IRP font d'abord passer leurs propres intérêts avant ceux de tout le personnel, et cela nuit à la qualité du dialogue social. IV) Questions - Peut-on réfléchir aujourd'hui à une autre organisation des IRP pour permettre aux salariés une meilleure représentation? Bibliographie - JM. PERETTI, RESSOURCES HUMAINES, 11e Édition - Fiche CFDT sur les instances représentatives du personnel. [...]

[...] Il est aussi chargé de vérifier l'application de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les IRP sont un sujet très sensible dans la Gestion des Ressources Humaines, en ce qu'elles touchent le cœur du dialogue social et la crise du syndicalisme en France. D'autre part, les mutations technologiques et le développement du management participatif ont modifié, en France et dans le monde, la problématique du dialogue social. Les IRP sont plurales et de différente nature, pour une représentativité maximale des salariés de l'entreprise, leurs intérêts étant ainsi mieux défendus et protégés. [...]

[...] Mais la représentation du personnel passe avant tout par le comité d'entreprise et par le délégué du personnel. Le premier est comme nous l'avons vu précédemment davantage axé sur l'expression collective. Les CE sont de plus en plus puissants, leur rôle en matière économique et financière ayant été renforcé par la loi. Il a des compétences très larges et son intervention se retrouve tout au long du Code du travail. Le délégué du personnel est plus une fonction de réclamation. [...]