La Grossesse et la maternité

Résumé du document

La Grossesse et la maternité, fiche de 2 pages en ressources humaines.



La salariée enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des dispositions protectrices concernant la grossesse (autorisations d'absence, mutation temporaire à un autre emploi...). Elle doit alors fournir à l'employeur un certificat médical attestant son état.

Extraits

[...] L'allocation versée par la CPAM n'est pas cumulable avec : - l'indemnisation des congés maladie, maternité ou accident du travail, - le complément de l'allocation d'éducation spéciale accordé pour une cessation d'activité, - l'allocation de présence parentale, - l'allocation parentale d'éducation. - Une faculté : démissionner à bref délai A la fin du congé maternité ou du congé d'adoption, la salariée qui souhaite cesser son activité professionnelle pour élever son enfant peut rompre son contrat de travail avec un simple préavis de quinze jours. Elle a la possibilité de demander, dans l'année suivant la rupture, son réembauchage par priorité dans l'entreprise. [...]

[...] En cas d'état pathologique attesté par un certificat médical, le congé maternité peut être allongé de deux semaines avant la date prévue de l'accouchement et de quatre semaines après celui-ci. La salariée peut ne pas prendre l'intégralité de son congé, mais il lui est interdit de travailler pendant une période totale de huit semaines : deux semaines avant l'accouchement et six semaines après. A la fin du congé, la salariée retrouve son emploi ou un emploi équivalent. Si elle est employée en contrat à durée déterminée, le congé maternité n'a pas eu pour effet de repousser la date d'échéance du contrat qui prend fin à la date prévue. [...]

[...] A leur demande, elles peuvent être affectées à un poste de jour pendant la durée de leur grossesse et pendant la période du congé légal postnatal si elles renoncent à celui-ci. Si le médecin du travail constate par écrit que le travail de nuit est incompatible avec l'état de grossesse, une telle affectation doit également être proposée. Ces aménagements dans la situation de travail des salariées sont temporaires et ne doivent entraîner aucune diminution de rémunération. L'employeur dans l'impossibilité de proposer un autre emploi doit faire connaître par écrit à la salariée ou au médecin du travail les motifs qui s'opposent au reclassement. [...]

[...] - Une protection de la salariée enceinte : La salariée enceinte bénéficie de certaines garanties : protection contre le licenciement, possibilité d'être affectée temporairement à un autre emploi, autorisations d'absences pour examens médicaux, pauses et horaires aménagés si la convention collective applicable à l'entreprise le prévoit. - Un congé maternité : La salariée enceinte peut prendre un congé maternité indemnisé pendant lequel son contrat est suspendu. Elle doit avertir l'employeur de son départ en congé maternité et de la date à laquelle elle reprendra son travail. [...]

[...] L'employeur peut être tenu par la convention collective de compléter les indemnités à hauteur du salaire. - Un congé en cas d'adoption : En tant que parent adoptif, la salariée peut bénéficier d'un congé d'adoption. - Une protection contre le licenciement : Pendant le congé maternité ou le congé d'adoption et les quatre semaines qui le suivent, la salariée ne peut être licenciée sauf faute grave non liée à la maternité ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité, par exemple si le poste est supprimé pour motif économique. [...]