Suspension des contrats de travail et gestion des départs

Résumé du document

Le départ conclut la carrière du salarié dans l'entreprise. Les causes de départ sont diverses : démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement économique, non économique, préretraite, rupture négociée, force majeure... Les règles à respecter sont différentes selon l'origine de la cessation de contrat (...)

Extraits

[...] Elles concernent la forme et le fond. La résiliation par l'employeur, du contrat de travail à durée indéterminée, doit être fondée sur un motif réel et sérieux. Peuvent constituer des motifs de licenciement : des absences répétées ou abandon de poste, abus de confiance, inaptitude physique du salarié, comportement, manque de loyauté, faute professionnelle grave, infraction, indiscipline, harcèlement En cas de contestation, il appartient au juge de contrôler le caractère sérieux et réel du motif invoqué. Le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée et l'employeur se doit de respecter le préavis Le licenciement économique Il regroupe les licenciements effectués pour un ou plusieurs motifs non liés à la personne du salarié, ces motifs étant inhérents à la suppression ou à la transformation de l'emploi La rupture négociée Elle correspond au cas où l'entreprise et le salarié conviennent, d'un commun accord, de mettre fin au contrat La fin du CDD Elle est de plein droit à l'échéance du terme. [...]

[...] En cas de rupture injustifiée à l'initiative de l'employeur, le salarié a droit à des dommages et intérêts Le coût d'un départ Selon les modalités et les conséquences internes, un départ peut constituer un enjeu financier limité ou très important. La démission d'un salarié difficile à remplacer ou un contentieux né d'un licenciement contesté peuvent avoir un coût élevé pour l'entreprise. De même, l'absence de départs réguliers peut dégrader la pyramide des âges et ne pas permettre une adaptation permanente. Il est alors essentiel de suivre les départs. [...]

[...] La période pendant laquelle le contrat continue de produire ses effets constitue le préavis. Sa durée résulte rarement de la loi, elle résulte en général de la convention collective, du contrat de travail, du règlement intérieur de l'entreprise et/ou des usages. Le taux des démissions est un indicateur important du tableau de bord social. En effet, la propension à démissionner est plus importante les premières années avec quelques pics (18 mois ans et 7 ans), elle devient cependant très faible dès la huitième année Retraite et préretraite La rupture du contrat peut être entrainée par la mise à la retraite ou par les départs volontaires à la retraite. [...]

[...] En effet, un départ peut être révélateur de dysfonctionnements internes, de l'inadaptation de certaines politiques RH et/ou de la non prise en compte des attentes du salarié. Or, la décision n'a pas à être motivée. Dans la plupart des cas, le salarié démissionnaire avance dans sa lettre la ou les raisons de sa démission. Cependant, elles doivent être retenues avec prudence. Un entretien de départ permet d'approfondir les raisons. L'audit des démissions permet d'orienter diverses décisions en matière de rémunération, de condition de travail, de promotion et de mobilité. [...]

[...] Chapitre 2 : Suspension des contrats de travail et gestion des départs Le départ conclut la carrière du salarié dans l'entreprise. Les causes de départ sont diverses : démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement économique, non économique, préretraite, rupture négociée, force majeure Les règles à respecter sont différentes selon l'origine de la cessation de contrat La maladie Elle peut entrainer la rupture du contrat de travail. Les absences répétées ou prolongées peuvent justifier le licenciement dans la mesure où elles perturbent le fonctionnement du service ou la bonne marche de l'entreprise et rendent nécessaire le remplacement définitif Force majeure Un événement imprévisible, inévitable, insurmontable rendant impossible l'exécution du contrat de travail entraine le cas de force majeure, c'est-à- dire sa suspension, sa rupture. [...]