Fiche sur la gestion des absences

Résumé du document

Principe :
- Les absences constituent généralement une suspension du contrat de travail.
- Une absence non autorisée et non justifiée peut entraîner la rupture du contrat de travail.
- Les absences peuvent faire l'objet d'une diminution de salaire, parfois compensée par l'employeur ou par un organisme extérieur.
- Les absences justifiées et autorisées sont aussi appelées "congés". Elles sont alors généralement rémunérées par l'employeur ou par un organisme extérieur (...)

Extraits

[...] o Pour une ancienneté supérieure à 7 ans Principe: Les absences constituent généralement une suspension du contrat de travail Une absence non autorisée et non justifiée peut entraîner la rupture du contrat de travail Les absences peuvent faire l'objet d'une diminution de salaire, parfois compensée par l'employeur ou par un organisme extérieur Les absences justifiées et autorisées sont aussi appelées congés Elles sont alors généralement rémunérées par l'employeur ou par un organisme extérieur Les congés rémunérés par l'employeur: congé pour évènements familiaux, congés payés, repos compensateur, RTT, Jours fériés. Les congés non rémunérés par l'employeur: congé de maternité, congé parental d'éducation, congé d'accompagnement de malade, congé pour création d'entreprise, congé sabbatique. A La retenue pour absence Les notions de jours ouvrables de jours calendaires et de jours ouvrés Les jours ouvrables tous les jours de la semaine à l'exception de la journée de repos hebdomadaire légal (dimanche) et les jours fériés chômés. [...]

[...] Retenue = 1j ouvré * 1219.43 / 21j ouvrés = 58.07 euros 4 La méthode de jours ouvrés MOYEN Dans cette méthode, il faut compter la totalité des jours ouvrés de l'année et en faire la moyenne sur 12mois Ce qui donne 22 jours ouvrés. Voir ensuite le rapport des jours ouvrés d'absence par rapport à cette moyenne. Retenue = Nb de J ouvrés d'abs * [Salaire du mois / 22j] Exemple: salarié absent pour 1 journée Salaire 1219.43 euros, / Travail hebdo 35h, Le mois comporte ici 21j ouvrés de 7h et 25j ouvrables. [...]

[...] Il faut compter les heures d'absence rapport aux heures totales du mois concerné. Retenue = Nb d'H d'absence * [Salaire du mois / Nb d'h totales de travail du mois] Exemple: salarié absent pour 1 journée Salaire 1219.43 euros / Travail hebdo 35h, Le mois comporte ici 21j ouvrés de 7h et 25j ouvrables. Retenue = 7h abs * 1219.43 / (21j ouvrés*7h) = 58.07 eur 2 La méthode de l'horaire mensuel MOYEN Cette méthode repose sur la fiction d'un mois moyen de 151.67 h de travail en moyenne (35h*12semaines/12) Retenue = Nb d'H d'absence * [Salaire du mois / 151.67 ] Exemple: salarié absent pour 1 journée Salaire 1219.43 euros, / Travail hebdo 35h, Le mois comporte ici 21j ouvrés de 7h et 25j ouvrables. [...]

[...] Retenue = Nb de J ouvrables d'abs * [Salaire du mois / Nb J ouvrables totaux du mois] Exemple: salarié absent pour 1 journée Salaire 1219.43 euros, / Travail hebdo 35h, Le mois comporte ici 21j ouvrés de 7h et 25j ouvrables. Retenue = 1j ouvrable * 1219.43 / 25j ouvrés = 48.78 euros 6 La méthode de jours ouvrables MOYENS» Dans cette méthode, il faut compter la totalité des jours ouvrables de l'année et en faire la «moyenne sur 12mois Ce qui donne 26 jours ouvrables. Voir ensuite le rapport des jours ouvrables d'absence par rapport à cette moyenne. [...]

[...] Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés dans l'entreprise. Les jours calendaires sont les jours effectifs décomptés en nombre. On obtient une retenue pour absence d'un montant différent selon que l'absence est calculée en jours ouvrés, ouvrables ou calendaires. La législation laisse à l'employeur le choix sur ces modalités La méthode de l'horaire REEL Il s'agit de la seule méthode reconnue par la Cour de cassation. [...]