Formalités generals à l'embauche

Résumé du document

Formalités generals à l'embauche, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau les listant

Extraits

[...] La D.U.E doit être remplie à chaque embauche et permet de réaliser en une fois un ensemble de formalités. La DUE peut s'établir au moyen d'un formulaire (CERFA n°10563), par Minitel (3614 code Embauche + du département où se situe l'établissement) et par internet (www.due.fr)- URSSAF ou - Caisse de Mutualité Sociale Agricole C. Trav Art. L Décret du Circulaire du 07.01 .95Contrat de travail à durée indéterminéeCe contrat peut être conclu soit par écrit soit par une simple entente verbale, sous réserve des formalités liées à l'embauche. [...]

[...] Sur ce relevé doit figurer l'ensemble des contrats conclus ou résiliés au cours du mois précédent. Il doit être complété dans les huit premiers jours de chaque mois et envoyé au directeur départemental du travail.- Directeur départemental du TravailC.Trav. Art. L 320-1 et R. 320-1-1Registre Unique du PersonnelDoivent figurer sur ce document, par ordre d'embauchage, tous les salariés occupés par l'établissement. Ces indications doivent être portées sur ce registre au moment de l'embauche et de façon indélébile. Les mentions relatives aux événements postérieurs seront ajoutées lorsque ces derniers surviendront. [...]

[...] Art. L620-3;R. 620-3; R.632-1; R. 632-2 C. Trav. Art. L. 620-7Document d'affiliation en Caisse de Retraite ComplémentaireA chaque embauche, l'employeur est tenu d'affilier ses salariés à une caisse de retraite (AGIRC: pour les cadres ; ARRCO: pour les non cadres)- Caisse de retraite - EmployeurFormalités vis à vis de la médecine du travailL'employeur est tenu de faire passer au salarié lal visite médicale d'embauche au plus tard avant l'expiration de la période d'essais.Médecin du travailC. [...]