Le financement de la formation

Résumé du document

Une allocation de formation est versée à un salarié bénéficiant d'une partie de sa formation hors de son temps de travail effectif. L'allocation de formation est égale à 50 % de la rémunération nette du salarié (attention, il faut prendre le salaire des 12 derniers mois que l'on divise par le nombre d'heures travaillées, pour obtenir le salaire horaire de référence).

Il faut préciser en outre, que cette allocation n'est pas soumise aux cotisations patronales et salariales, ni à la CSG ou à la CRD, et est imputable sur la participation de l'entreprise au financement de la formation professionnelle continue (à hauteur de 0,9%). Deux autres notions ont donc vu le jour depuis quelques mois : le co-investissement et le cofinancement.

Extraits

[...] Le coût du DIF Il est fort probable qu'un des grands effets de la Réforme pour les entreprises, soit son coût plus élevé que jusqu'alors. Cependant, il est quasiment impossible de pouvoir mesurer précisément cet impact financier à l'année. En effet, on ne peut savoir à l'avance combien de personnes vont décider de vouloir bénéficier du DIF (dispositif de loin le plus coûteux et difficile à évaluer) ? Voudront-ils en bénéficier chaque année ? Tous les deux ans (quelle provision effectuer alors ? [...]

[...] -aide calculée sur la base du SMIC pour tout remplacement d'un salarié en formation dans les petites entreprises nécessitant d'être remplacé (le Conseil d'Etat apportera des précisons via un décret). L'Allocation Formation Une allocation de formation est versée à un salarié bénéficiant d'une partie de sa formation hors de son temps de travail effectif ; elle s'applique dans le cadre des dispositifs exposés en IX/ du mémoire. L'allocation de formation est égale à de la rémunération nette du salarié (attention, il faut prendre le salaire des 12 derniers mois que l'on divise par le nombre d'heures travaillées, pour obtenir le salaire horaire de référence). [...]

[...] POUVOIRS PUBLICS et PARTENAIRES SOCIAUX (Europe, Etat et Régions) (Organisations professionnelles et interprofessionnelles) DIF, VAE, Bilan de compétences . [...]

[...] Ainsi que les coûts de déplacements et d'hébergements ? Quelle est la part de population qui décidera de se former en dehors du temps de travail ou non ? Toutes ces questions restent en suspend et laissent donc les employeurs perplexes quant à l'investissement à prévoir . * Nous allons toutefois faire une simulation où l'on prendra en considération un DIF de 20 heures en dehors puis pendant le temps de travail, dans une entreprise de plus de 10 salariés, pour montrer au moins quelle différence de coût on peut déjà dégager de cette variable. [...]

[...] Par ces deux simulations, on s'aperçoit que le budget alloué au DIF augmente considérablement le budget formation, et d'autant plus si la formation s'effectue pendant le temps de travail, temps pendant lequel le salarié n'est pas directement productif pour l'entreprise et qui de plus coûte plus cher en terme de salaire (puisqu'en cas de formation hors temps de travail, le salarié ne percevrait pour son temps de formation suivi, que 50% de sa rémunération nette). Une entreprise a donc tout intérêt à essayer de former ses salariés en dehors du temps de travail ! Reste à voir s'ils accepteront, puisqu'ils n'ont pas cette obligation. Lorsqu'on voit que la formation hors temps de travail peut augmenter les cotisations de 2,4 points de pourcentages, il faut alors espérer que tous les salariés ne souhaiteront pas bénéficier de ce DIF, et surtout pas la même année ! [...]