La feuille de paie : processus, méthodologie, contenu

Résumé du document

Les grands principes concernant la feuille de paie sont les suivants:
- L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération.
- Sont concernés en plus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de leur contrat.
-L'employeur doit conserver un double des bulletins de salaire des salariés pendant 5 ans (le salarié doit le conserver à vie).
- Bien qu'aucune forme ne soit obligatoire, le bulletin de paie doit comporter certaines mentions.
- A noter que le chèque emploi service tient lieu de bulletin de salaire.
- Le salaire doit être payé par chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal.
- Depuis le 1er janvier 2002, l'utilisation de l'euro est obligatoire sur le bulletin de paie, lequel sera exclusivement libellé en euros.
- La date de remise du bulletin et paiement est libre, à condition que la périodicité de 30 jours soit respectée, sauf cas particuliers.

Extraits

[...] - C'est l'employeur qui effectue le versement aux différents organismes sociaux : les Caisses de Sécurité sociale d'assurance-chômage de retraite de prévoyance - Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que dans des cas précis, c'est à dire de maladie, maternité, retraite, chômage. [...]

[...] ( Retenues sur la part salariale et patronale : - Assurance-maladie, maternité, invalidité, décès - Assurance-vieillesse plafonnée (dans la limite du plafond de la SS) - Retraite complémentaire (en plus de l'ARRCO, les salariés cadres cotisent à l'AGIRC) - APEC (cadres dont le salaire est supérieur à la tranche - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) - Assurance-chômage ( Retenues sur la part unique salariale : - Assurance-veuvage - Contribution sociale généralisée (CSG) - Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ( Retenues sur la part unique patronale : - Assurance-vieillesse déplafonnée - Assurance-décès cadres - Accidents du travail (taux variable en fonction de l'activité et du risque qu'elle implique dans l'entreprise) - Versement de transport (taux variable pour l'entreprise de plus de 9 salariés) - Allocations familiales - AGS - Logement (FNAL) (fonction du nombre de salariés) - Taxe d'apprentissage - Formation professionnelle Les mentions obligatoires ( Identification de l'employeur : - Nom ou raison sociale de l'employeur, établissement dont dépend le salarié - Adresse - SIRET (identification de l'établissement dont relève le salarié) - Code APE (nomenclature liée à l'activité professionnelle de l'entreprise, principalement destinée aux statistiques) ( Identification du salarié : - Nom et prénom - Adresse - Date d'entrée - Numéro de SS - Type de contrat ( Identification du salarié par rapport aux organismes de recouvrement : - Nom et adresse de l'organisme de cotisation - Numéro d'immatriculation URSSAF ( Objet du bulletin : - Période de référence - Unité monétaire de paiement - Mode et date de paiement ( Convention collective : - Nom ou numéro de la CC - Position, coefficient hiérarchique du salarié dans la classification - Terme "néant" si absence de CC ( Libellé : - Montant du salaire brut - Autres primes et accessoires soumis à cotisations (primes d'ancienneté, avantages du comité d'entreprise soumis à cotisations, 13ème mois, avantages en nature, etc.) - Nature, taux et montant des cotisations salariales et patronales. [...]

[...] La feuille de paie: processus, méthodologie, contenu Les grands principes Processus : les 3 temps de la paie L'amont paie La réalisation de la paie L'aval paie Le salaire se décompose en 2 parties Le salaire direct ( Le salaire "brut" ( Le salaire "net" Le salaire différé Le contenu de la feuille de paie Les retenues ( Retenues sur la part salariale et patronale ( Retenues sur la part unique salariale ( Retenues sur la part unique patronale Les mentions obligatoires ( Identification de l'employeur ( Identification du salarié ( Identification du salarié par rapport aux organismes de recouvrement ( Objet du bulletin ( Convention collective ( Libellé ( Heures travaillées ( Congés payés ( Les droits du salarié Les autres mentions ( Mentions facultatives ( Mentions interdites Les grands principes - L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération - Sont concernés en plus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de leur contrat - L'employeur doit conserver un double des bulletins de salaire des salariés pendant 5 ans (le salarié doit le conserver à vie) - Bien qu'aucune forme ne soit obligatoire, le bulletin de paie doit comporter certaines mentions - A noter, que le chèque emploi service tient lieu de bulletin de salaire - Le salaire doit être payé par chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal - Depuis le 1er janvier 2002, l'utilisation de l'euro est obligatoire sur le bulletin de paie, lequel sera exclusivement libellé en euros. [...]

[...] Le contenu de la feuille de paie Les retenues Pour obtenir le salaire net, on applique des retenues au salaire brut dont le montant et l'assiette varient. [...]

[...] - La date de remise du bulletin et paiement est libre, à condition que la périodicité de 30 jours soit respectée, sauf cas particulier Processus : les 3 temps de la paie Pour assurer la paie en temps et en qualité, il faut respecter un processus en 3 temps : L'amont paie : - Saisie des éléments permanents et variables - Suivi des entrées et des sorties La réalisation de la paie : - Selon un calendrier annuel d'échéancier de paie L'aval paie : - Vérification des bulletins - Régulations éventuelles (possibles jusqu'à 5 ans en arrière) - Versement des cotisations aux organismes sociaux : CRAM CNAV Régimes retraite URSAFF - Tenue des registres obligatoires : Archivage des bulletins (informatique autorisée) Registre du personnel DUE - Versement annuel de la DADSU Le salaire se décompose en 2 parties Le salaire direct ( Le salaire "brut" : - Il ne peut être inférieur au SMIC ou à celui prévu par la convention collective - Sont comprises les rémunérations annexes (prime d'ancienneté, frais de repas, participation aux frais de transport ) ( Le salaire "net" : - Somme dont dispose librement le salarié à l'issue de la période de travail - Indiquée sur la feuille de paie sous la mention "net à payer" Le salaire différé - Il est constitué des cotisations salariales et patronales. [...]