Politique relative au service militaire

Résumé du document

1. ACTIVITÉS MILITAIRES

[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] accorde sur demande de l'employé un congé de [NOMBRE] jours par an utilisable pour la formation militaire, le devoir de s'enrôler dans les troupes de réserve, les instructions et les man?uvres militaires, etc. En outre, si l'employé venait à être appelé pour le service militaire, il pourra prendre une autorisation d'absence pour service militaire qui s'étendra (...)

Extraits

[...] La preuve qu'il s'est acquitté honorablement de son devoir de militaire 2. La preuve qu'il est capable de réintégrer son poste La Notification de son intention de revenir au sein de l'entreprise Si l'employé pour une raison ou une autre l'employé n'était plus capable de réintégrer son poste initial après le service militaire ou après être allé au front, [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] lui trouvera un autre poste tenant compte de son ancienneté, de son rang et donnant droit aux mêmes avantages que le poste précédent. [...]

[...] DROITS DE L'EMPLOYÉ Les droits de l'employé sont préservés pendant qu'il est en service militaire. Les augmentations de salaire, les congés, et tous les autres avantages dont l'employé aurait bénéficié s'il n'était pas parti pour le service militaire lui seront accordés dès son retour au sein de l'entreprise à la fin de son service militaire. RÉintÉGRatIOn Sauf si des circonstances exceptionnelles, des changements radicaux intervenus au sein de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] pendant que l'employé était en train d'accomplir son service militaire ou de défendre la patrie ne rendent sa réintégration impossible ou irréaliste, l'employé pourra réintégrer son poste ou un poste similaire tenant compte de l'ancienneté, du statut et du salaire dès retour du service militaire ou du front si l'une des conditions suivantes est remplie : 1. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Par ailleurs, sauf motif valable, pendant une année après son départ du service militaire, l'employé ne pourra être remercié par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]