Embauche et emploi de main d'?uvre étrangère

Résumé du document

Embauche et emploi de main d'?uvre étrangère , fiche de 2 pages en ressources humaines



Mis à part le respect des obligations applicables pour toute embauche, le recrutement d'un étranger est soumis à des règles spécifiques qu'il est nécessaire de respecter. Ainsi, en plus du régime de l'autorisation de séjour et de travail variable selon le pays d'origine, existent des procédures particulières à la charge de tout employeur. En cas de non-respect des obligations exposées ci-après, l'employeur est passible de sanctions notamment pénales.

Extraits

[...] Les obligations à la charge de l'employeur L'emploi de salariés étrangers entraîne des obligations spécifiques en plus des obligations traditionnelles de déclaration préalable et d'immatriculation. Le contrôle médical L'employeur doit vérifier que l'intéressé a subi le contrôle médical exigé pour son introduction en France. L'OMI délivre un certificat attestant ce contrôle. (De nombreuses exceptions existent : Européens, Centrafricains, Congolais, Tchadiens sont dispensés de ce contrôle). Concernant la tenue du registre unique du personnel Des mentions supplémentaires seront apposées : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail seront précisés, et les copies des documents visés devront être annexées au registre. [...]

[...] - Le certificat de résidence : Concernant exclusivement les ressortissants algériens, il s'agit d'un titre de séjour et de travail, valable 1 an ou 10 ans, qui peut être délivré de plein droit en raison de situations personnelle ou familiale particulières. - La carte temporaire mention salarié : Elle est délivrée pour une durée d'un an et est renouvelable après examen du dossier par la préfecture. Une de ses caractéristiques principales est qu'elle peut comporter des restrictions en matière d'activité professionnelle autorisée et de zone géographique. Ces restrictions s'imposent à l'employeur. [...]

[...] Elle est donc attachée à un employeur et à une profession nommément désignée. - Le contrat de travail saisonnier : Visé par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), ce contrat permet de travailler chez un employeur déterminé afin d'exercer une activité temporaire de type saisonnier pendant une période qui ne peut excéder 6 mois sur 12 mois consécutifs. Lors du recrutement d'un étranger, l'employeur doit donc se faire présenter l'un de ces titres et contrôler par la suite le renouvellement régulier des autorisations de séjour et de travail. [...]

[...] Ainsi, en plus du régime de l'autorisation de séjour et de travail variable selon le pays d'origine, existent des procédures particulières à la charge de tout employeur. En cas de non-respect des obligations exposées ci-après, l'employeur est passible de sanctions notamment pénales. Les autorisations de séjour et de travail L'emploi de salariés étrangers est soumis à un régime d'autorisation - au niveau du séjour sur le territoire français. - au niveau de l'autorisation de travail. Ces deux notions sont indépendantes. Un étranger régulièrement admis sur le territoire n'est pas obligatoirement autorisé à travailler. [...]

[...] Ces deux types de règles sont donc cumulatifs, pour garantir la légalité du recrutement. La régularité du séjour sur le territoire Avant toute embauche d'un étranger, l'employeur doit s ‘assurer que celui-ci est en possession d'un titre de séjour valable. Ce titre de séjour étant souvent un titre pour une durée déterminée, soumis au renouvellement, il faut maintenir le contrôle tout au long de l'emploi de cette personne et s ‘assurer que celle-ci renouvelle bien son titre de séjour à la date d'échéance. [...]