Les éléments constitutifs d'un déboursé horaire de main-d'oeuvre

Résumé du document

Le déboursé mensuel correspond au Salaire mensuel de base 151,67 heures/mois + heures supplémentaires + primes + déplacements + charges sociales.
Déboursé horaire : DMo (Déboursé Main d'œuvre) / temps productif mensuel.

Les jours calendaires sont tous les jours de l'année (calendriers): 366 jours/an.
Les jours ouvrables sont du lundi au samedi: 262 jours/an.
Les jours vaqués sont en général 5 jours de travail (du lundi au samedi) sans les jours vaqués : 231 jours/an.
Depuis 1936, la durée du travail est calculée à la semaine (40 heures sans recours aux heures supplémentaires).

Extraits

[...] Jours calendaires Tous les jours de l'année (calendriers)( 366 jours/an ii. Jours ouvrables Du lundi au samedi ( 262 jours/an iii. Jours vaqués En général 5 jours de travail (du lundi au samedi) sans les jours vaqués ( 231 jours/an b. La durée légale du travail Historique : Depuis 1936, la durée du travail est calculée à la semaine (40 heures sans recours aux heures supplémentaires) En 1945, pour permettre la reconstruction de la France, l'autorisation des heures supplémentaires est autorisée elles sont limitées) En 1982, 39heures par semaines et Heures Supplémentaires limitées Au 1er janvier 2000, 35heures pour les entreprises de plus de 20 salariés (au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises, sauf accord ou conventions d'entreprise) Au 1er janvier 2002, 35heures pour toutes les entreprises sous certaines conditions Les temps payés et non faits Il faut tenir compte d'un certain nombre de facteurs : o Le repos hebdomadaire : Il est interdit d'occuper un même salaire de 6 jours par semaine jours consécutifs dont le dimanche o Les congés payés : 2,5 jours par mois 2,5 jours congés payés x 12 mois/an = 25 jours congés payés sur 5 jours/ semaines ( 10 semaines de congés payés. [...]

[...] d. Le repos compensateur Définition : C'est un temps de repos accordé aux salariés pour compenser la réalisation d'heures supplémentaires Le repos compensateur Effectif : Moins de 21 salariés : A l'intérieur du contingent annuel de 180h pas de repos compensateur. Au-delà du contingent de 180h : 50% pour toute heure supplémentaire Effectif : plus de 21 salariés : A l'intérieur du contingent annuel de 180h : 50% Au-delà du contingent de 180h : 100% pour toute heure supplémentaire III. [...]

[...] Les éléments constitutifs d'un déboursé horaire de main-d'œuvre I. Déboursé Mensuel / Horaire Mo (Horaire Main d'œuvre) Déboursé mensuel = Salaire mensuel de base 151,67 heures/mois + Heures supplémentaires + primes + déplacements + charges sociales Déboursé horaire : DMo (Déboursé Main d'œuvre) / temps productifs mensuel II. Temps réel de Travail a. Définition des jours i. [...]

[...] Les quotas d'heures Les heures d'équivalences : pour tenir compte des temps morts Les contingents d'heures supplémentaires : Les contingents d'heures supplémentaires sont fixés à 180 heures ATTENTION : Pour les entreprises de moins de 20 salariés : A partir de 35heures en 2004 : Il en résulte que les salariés peuvent effectuer sans autorisation de l'inspection du travail sans accord de branche ou entreprise, sans repos compensateur : 180h à partir de 2002. ATTENTION : Pour les entreprises de 21 salariés et plus : Les heures supplémentaires s'imputent à partir de 35h. Il en résulte que les salariés peuvent effectuer sans autorisation de l'inspection du travail : 180h à partir de 2002. [...]