Les différentes institutions représentatives du personnel

Résumé du document

Les différentes institutions représentatives du personnel, fiche de 11 pages en ressources humaines.



Il est obligatoire dans les entreprises qui occupent plus de 50 salariés, il est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant, et ses membres sont élus pour 2 ans, en nombre égal entre titulaires et suppléants.

Extraits

[...] Crédit d'heures : aucun crédit spécifique. Le temps passé par le membre du C.E. suppléant aux réunions définies au II.A.2. est payé comme temps de travail, y compris le temps passé aux réunions des commissions obligatoires dont le suppléant est membre. Salarié membre des commissions. Le temps passé par un salarié n'exerçant aucun mandat et qui, donc, n'est titulaire d'aucun crédit d'heures, mais qui a été désigné par le C.E. comme membre d'une commission obligatoire ou facultative, n'est pas rémunéré. [...]

[...] Les représentants du personnel peuvent, pendant les déplacements, prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. Les représentants du personnel peuvent également se déplacer à l'extérieur de l'établissement. L'employeur n'a pas à contrôler préalablement ces déplacements. En revanche, le représentant doit informer l'employeur ou son supérieur direct, de son intention de se déplacer, suffisamment à l'avance pour ne pas nuire à la bonne marche de l'établissement. De plus, les représentants doivent préciser les activités qu'ils ont exercées pendant leur temps de délégation. Il ne s'agit pas d'une justification mais d'une information. [...]

[...] Temps d'absence du poste de travail à rémunérer au titre du crédit d'heures : réunions entre membres du C.H.S.C.T. information des membres du C.H.S.C.T. se rattachant à leur mission, temps passé aux enquêtes ne répondant pas aux critères définis au III.A.2. Le crédit d'heures est un crédit global accordé au C.H.S.C.T. Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. peuvent répartir entre eux le temps dont ils disposent. Le crédit étant mensuel, l'employeur doit être informé tous les mois de la répartition retenue. [...]

[...] Le temps passé par les membres à préparer les réunions de la Commission Economique doit s'imputer sur le crédit mensuel dont peuvent disposer, en tant que titulaires d'un C.E., les membres de la Commission. Les Commissions Facultatives. Crédit d'heures : aucun crédit spécifique. Le temps passé à la préparation et aux réunions des Commissions Facultatives spécialisées créées par le C.C.E. (Commission Mutuelle, Commission Mutuelle Œuvres Sociales, Commission Bilan Social) doit s'imputer sur le crédit mensuel dont peuvent disposer, au titre d'un autre mandat, ses membres. A défaut, le temps passé n'est pas rémunéré. [...]

[...] Tous ces éléments influencent la motivation et par la suite les résultats des salariés. Il est donc nécessaire que le DRH s'engage à mener une politique d'amélioration des conditions de travail, avec l'aide du CHSCT, du service de Médecine du Travail, des assistantes sociales et des salariés mêmes Crédits d'heures Les crédits d'heures représentent le temps que l'employeur est légalement tenu d'accorder aux représentants du personnel pour leur permettre d'exercer leurs fonctions. Le crédit est une durée maximale et non forfaitaire qui se calcule par mois civil. [...]