Le déroulement des élections de Délégués Personnels et de Comité d'Entreprise

Résumé du document

Le déroulement des élections de Délégués Personnels et de Comité d'Entreprise, fiche de 4 pages en ressources humaines : procédure



Les électeurs ont libre accès au lieu de vote pour participer au scrutin. Mais pour des raisons tenant à la bonne marche des établissements, il ne saurait être question qu'ils assistent à l'ensemble des opérations de vote et de dépouillement.

Extraits

[...] Mais pour des raisons tenant à la bonne marche des établissements, il ne saurait être question qu'ils assistent à l'ensemble des opérations de vote et de dépouillement. LE MODE DE SCRUTIN C'est un scrutin de liste : les électeurs votent pour une liste et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. C'est un scrutin à deux tours : le premier tour n'est valable que si le quorum (nombre de votants au moins égal à la moitié des électeurs inscrits) est atteint. [...]

[...] Il faut calculer à nouveau la plus forte moyenne après l'attribution de chaque siège restant : Liste A 43,60 = + 1 Liste B 37,60 = 18,80 (inchangé) 1 + 1 Liste C 29 = 14,50 (inchangé) 1 + 1 La liste ayant à ce stade la plus forte moyenne, obtient le dernier siège. Les cinq sièges se trouvent donc répartis comme suit : Liste A : 2 sièges au quotient à la plus forte moyenne). Liste B : 2 sièges au quotient à la plus forte moyenne). Liste C : 1 siège (au quotient). [...]

[...] si le quorum est atteint, le Bureau de Vote procède à l'attribution des sièges en fonction des règles de la représentation à la plus forte moyenne. si une seule liste se présente au premier tour, et si le quorum est atteint, elle se trouve automatiquement élue dans sa totalité (sans tenir compte des ratures). Calcul du quotient électoral : C'est le nombre total des suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir, Le quotient électoral est le même pour chaque liste, Le total des suffrages exprimés correspond au nombre de bulletins valables trouvés dans l'urne. [...]

[...] Exception : Quand le nom d'un candidat a été rayé plusieurs fois, les ratures sont prises en considération si elles atteignent des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste du candidat. Dans ce cas, c'est le candidat suivant sur la liste qui est élu. RESULTAT Après avoir procédé au dépouillement et à l'attribution des sièges, le Bureau de Vote proclame les résultats en indiquant le nom des élus et leur nombre de voix. PROCES-VERBAL Le Bureau de Vote établit et signe le procès-verbal des élections. [...]

[...] Le quorum doit être atteint pour chaque vote c'est à dire dans chaque collège et à l'intérieur d'un collège, pour les titulaires et pour les suppléants. Les votants Par votants, il faut entendre le nombre de suffrages valablement exprimés à l'exclusion des bulletins blancs et nuls. Le quorum n'est donc atteint que si le nombre des suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Le quorum s'apprécie uniquement par rapport aux bulletins valables non raturés, quel que soit le nombre des ratures. [...]