Départ définitif d'un salarié, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau descriptif
[...] 1 Départ définitif d'un salarié Cas du recoursDépart précédant la suppression du posteAttente de l'entrée en service du nouveau titulaire du posteNature du contratContrat de date à dateContrat de date à dateContrat sans terme précisDurée minimaleNonnonOuiDurée maximale (renouvellement compris)vingt-quatre moisneuf moisneuf moisRenouvellementune foisune foisnonTermeDate fixée au contrat ou fin du renouvellement Date fixée au contrat ou fin du renouvellement Date de l'entrée en service du titulaire du poste ou fin de la durée minimale si celle-ci n'est pas expirée Possibilité de conclusion de contrats successifsSuccession ininterrompue sur un même posteNON. Requalification en contrat à durée indéterminéeNON. Requalification en contrat à durée indéterminéeNON. [...]
[...] Requalification en contrat à durée indéterminéeSuccession discontinue sur un même postePossible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial Succession ininterrompue avec un même salariéNON. Requalification en contrat à durée indéterminée NON. Requalification en contrat à durée indéterminée NON. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture