Contrats particuliers et contrats d'insertion

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Contrats particuliers et contrats d'insertion, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau les listant

Extraits

[...] 1 Contrats particuliers et contrats d'insertion Contrat à Durée DéterminéeCe contrat est obligatoirement écrit et doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.- Salarié - EmployeurC.Trav. Art. L 122-1 et L 122-3-1Contrat de travail à Temps PartielAccord nécessaire uniquement dans le cas de la réduction annuelle du temps de travail. A défaut d'accord, l'employeur doit recueillir l'avis préalable du Comité d'Entreprise ou des Délégués du Personnel lors de l'introduction du temps partiel et le transmettre dans les 15 jours à l'inspection du travail. [...]

[...] Concerne tout jeune âgé de 16 à 22 ans révolus ayant un niveau de formation inférieur ou égal au CAP, BEP ou inférieur au baccalauréat. Le contrat est conclu dans le cadre d'une convention pluriannuelle avec l'Etat.ASSEDIC - Salarié - Employeur (les mêmes que ceux pouvant conclure des CES ainsi que les groupements constitués sous la forme d'associations ou régis par le code Civil local pour la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-RhinC. Trav., art. L 322-4-6 et suivants Circ. [...]

[...] Déposer un exemplaire du contrat à la DDTE dès sa conclusionDDTEFP - Salarié - Employeur (sont exclues les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, les services de l'Etat et les personnes physiquesC. trav., art L 322-4-7 à L 322-4-14 Décret du modifiéContrat Initiative EmploiLe CIE est un CDI ou un CDD de 12 à 24 mois. Il concerne en particulier les demandeurs d'emploi de longue durée de 24mois) et/ou âgés de plus de 50 ans. Informer le Comité d'Entreprise et les délégués du personnel. Effectuer une demande de convention auprès de l'ANPE avant l'embauche ou dans les 30 jours qui suivent.ANPE-UNEDIC DDTEFP - URSSAF ou Mutuelle Sociale Agricole. [...]