Le congé ou travail à temps partiel pour maladie d'un enfant

Résumé du document

Le congé ou travail à temps partiel pour maladie d'un enfant, fiche de 1 page en ressources humaines.



En cas de maladie, accident ou handicap graves d'un enfant à charge, nécessitant la présence d'une personne à ses côtés, le salarié peut passer à temps partiel ou prendre un congé de présence parentale. Le salarié doit prévenir l'employeur au moins 15 jours avant le début du congé ou du travail à temps partiel par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée du certificat médical attestant de la nécessité d'une présence auprès de l'enfant.

Extraits

[...] Le salarié doit prévenir l'employeur au moins 15 jours avant le début du congé ou du travail à temps partiel par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée du certificat médical attestant de la nécessité d'une présence auprès de l'enfant. D'une durée initiale de 4 mois, la période d'activité à temps partiel ou le congé peuvent être renouvelés deux fois, sans pouvoir toutefois excéder, au total mois. Au terme du congé de présence parentale ou de la période d'activité à temps partiel, mais également en cas de diminution importante des ressources du ménage ou de décès de l'enfant, le salarié retrouve son emploi précédent, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente. [...]

[...] - Un droit au temps partiel pour les besoins de la vie familiale : A leur demande et pour les besoins de leur vie familiale (maladie d'un enfant ou autre), les salariés peuvent bénéficier d'une réduction du temps de travail sous forme de périodes non travaillées d'au moins une semaine. Leur durée de travail est alors fixée dans le cadre annuel. A noter toutefois qu'il n'est pas nécessaire de produire de justificatif lors de la demande de réduction du temps de travail. Le temps partiel pour les besoins de la vie de famille doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. [...]

[...] 1 Le congé ou travail à temps partiel pour maladie d'un enfant Bénéficiaires : Tout salarié ayant à charge un enfant dont la maladie est attestée par un certificat médical. Caractéristiques : - Un congé non rémunéré de trois jours par an : Le salarié peut bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge. Il doit simplement justifier de la réalité de la maladie de l'enfant en fournissant à l'employeur un certificat médical. [...]