Le congé parental d'éducation

Résumé du document

Le congé parental d'éducation, fiche de 2 pages en ressources humaines.



Le congé a une durée initiale d'un an maximum. Il peut ensuite être renouvelé deux fois pour prendre fin au plus tard à la date du 3ème anniversaire de l'enfant ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans (si l'enfant adopté était âgé de plus de 3 ans à son arrivée au foyer, la durée maximum du congé est ramenée à un an).

Extraits

[...] - Une durée limitée Le congé a une durée initiale d'un an maximum. Il peut ensuite être renouvelé deux fois pour prendre fin au plus tard à la date du 3ème anniversaire de l'enfant ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans (si l'enfant adopté était âgé de plus de 3 ans à son arrivée au foyer, la durée maximum du congé est ramenée à un an). En cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant, la durée du congé parental peut être prolongée d'un an. [...]

[...] Caractéristiques : Le congé parental est un droit du salarié, l'employeur ne peut le lui refuser. Il peut être pris soit à l'issue du congé maternité ou du congé d'adoption, soit ultérieurement avant le 3ème anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son arrivée au foyer en cas d'adoption. - Deux modalités : congé total ou temps partiel : Au moment de la demande, le salarié doit choisir entre deux modalités de congé : - le congé total ; - l'activité à temps partiel dont la durée doit être supérieure à 16 heures et inférieure à 1/5ème de la durée du travail en vigueur dans l'entreprise (voir temps partiel). [...]

[...] Sous certaines conditions (avoir au moins deux enfants à charge, justifier d'une activité professionnelle antérieure suffisante), le salarié en congé parental peut bénéficier de l'allocation parentale d'éducation versée par la Caisse d'allocations familiales. FICHE Les Congés pour événements familiaux Définition : Des autorisations sans pertes de salaires . Pour certains événements familiaux tels que le mariage, la naissance ou l'adoption d'un enfant et le décès d'un parent proche, le salarié a le droit de s'absenter sans perte de salaire. Il doit simplement justifier de la réalité de l'événement invoqué, en fournissant par exemple le certificat de naissance de l'enfant. [...]

[...] Avec 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise (à l'exception des travailleurs à domicile, des travailleurs temporaires, intermittents, saisonniers, des salariés agricoles) : Décès du frère, de la sœur, d'un beau parent.1 jour Ces jours d'absence sont comptés en jours «ouvrables» (c'est à dire tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés) à partir de la date de l'événement : un congé de naissance pourra par exemple être décompté à partir d'un samedi, même si ce jour là n'est pas un jour habituellement travaillé par le salarié. La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir des congés supplémentaires. [...]