Le congé d'adoption

Résumé du document

Le congé d'adoption, fiche de 1 page en ressources humaines.



Le début du congé peut être fixé à la semaine qui précède le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer.

La durée du congé est au maximum de dix semaines, dix-huit semaines si l'adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d'enfants au foyer, vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.

Extraits

[...] - Des indemnités journalières pendant le congé d'adoption : Le congé d'adoption n'est pas rémunéré par l'employeur. Pendant la durée de son congé d'adoption, le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières égales à son salaire journalier, dans la limite du plafond de calcul des cotisations de sécurité sociales. La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir le maintien du salaire, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale. - La possibilité de prendre un congé parental : Le salarié en congé d'adoption peut choisir de le prolonger par un congé parental. [...]

[...] Le début du congé peut être fixé à la semaine qui précède le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer. La durée du congé est au maximum de dix semaines, dix-huit semaines si l'adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d'enfants au foyer, vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples. Si les deux parents sont salariés, le congé est ouvert indifféremment au père ou à la mère. Toutefois, s'ils le demandent tous les deux, il doit être partagé entre eux. [...]

[...] - Une protection contre le licenciement : Pendant le congé d'adoption et les quatre semaines qui le suivent, le/la salarié(e) ne peut être licencié(e) sauf faute grave non liée à l'adoption ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'adoption (par exemple, poste est supprimé pour motif économique). Même si le licenciement est prononcé pour une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet avant la fin du congé. - L'adoption à l'étranger : Si le salarié se rend à l'étranger ou dans les départements ou territoires d'outre-mer pour adopter un enfant, il peut bénéficier d'un congé non rémunéré d'une durée de six semaines. Il doit être titulaire d'un agrément en vue d'adoption délivré par la DDASS. [...]