Le conflit collectif et le climat social de l'entreprise

Résumé du document

Synthèse sur les conflits collectifs et le climat social de l'entreprise. Dans toutes les entreprises d'au moins 2 salariés, un salarié seul ne peut faire grève, sauf s'il suit un mot d'ordre national. Cependant, une personne peut si elle est la seule salariée d'une entreprise, faire grève seule pour soutenir ses revendications professionnelles.

Extraits

[...] Conséquences juridiques : Moyen pour résoudre des conflits collectifs La loi du 13 novembre 1982 (Loi AUROUX) impose aux entreprises une négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise entre l'employeur et les sections syndicales d'organisation représentatives portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail. Une obligation de négociation n'entraîne pas obligatoirement un résultat c'est à dire un accord (règle un seul problème) ou une convention (règle plusieurs problèmes). Les négociations ont pour objectifs de conclure soit : CC ordinaire n'est applicable qu'aux employeurs signataires ou adhérents à une organisation signataire. CC étendue est applicable à tous les employeurs situées dans son champ d'application géographique et professionnel, qu'ils aient ou non donné leur accord. [...]

[...] Climat social : ambiance qui règne dans l'entreprise et qui reflète le niveau de satisfaction et de motivation des salariés. Dysfonctionnement social : perturbation du climat social qui affecte le fonctionnement de l'entreprise. Turn over ou taux de rotation du personnel au cours d'une année : indicateur calculé à partir du nombre de départs de salariés dans l'année par rapport au nombre de salariés présents au début de l'année. Grève : cessation collective et concertée du travail. Dans toute les entreprise d'au moins 2 salariés, un salarié seul ne peut faire grève, sauf s'il suit un mot d'ordre national. [...]