Les conditions de travail: les principaux contrats de travail

Thèmes abordés

conditions de travail, principaux, contrats de travail, risques

Résumé du document

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Les conditions de validité dʼun CDI sont :
- lʼexistence dʼun lien de subordination (élément essentiel du contrat de travail) : le salarié doit être placé sous la direction, la surveillance et lʼautorité de son employeur.
- l'exécution dʼune prestation de travail : travaux manuels, intellectuels, artistiques, exécutés dans tous les secteurs dʼactivité.

Extraits

[...] Une victime de harcèlements peut également entamer une action au pénale, les sanctions peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et dʼamende. IV. Les acteurs des améliorations des conditions de travail ! 4.1 Médecine du travail Le médecin du travail est spécialisé dans la prévention des accidents et maladies professionnelles. Son rôle est dʼanalyser, conseiller et former les travailleurs ainsi que contrôler leur santé. Elle a était instaurée par la loi de 1946 pour toutes les entreprises du secteur privées au bénéfice de leur salariés. Elle est financée par les employeurs. [...]

[...] Le contrat de travail est signé entre l'intérimaire et le travailleur temporaire. Les recourt à lʼintérim sont sous les mêmes conditions que le CDD II. Le temps de travail Depuis la loi Aubry en 2002, la référence en matière de durée légal de travail est de 35h hebdomadaire pour un salarié a temps plein. La définition du temps de travail effectif est le temps durant lequel le salarié demeure à disposition totale de son employeur, certains salariés sont contraints à des astreintes. [...]

[...] Les principaux contrats de travail. ! 1.1 CDI Le contrat de travaille à durer indéterminé est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Les conditions de validité dʼun CDI sont : - Lʼexistence dʼun lien de subordination (éléments essentiels du contrat de travail) : Le salarié doit être placé sous la direction, la surveillance et lʼautorité de son employeur - L'exécution dʼune prestation de travail : travaux manuels, intellectuel, artistique, exécuté dans tous les secteurs dʼactivités ! [...]

[...] Renouvelable une fois. ! 3 mois pour technicien et agent de maitrise. Renouvelable une fois. ! 4 mois pour les cadres. Renouvelable une fois. ! ! Rupture dʼun CDi Démission du salarié, Licenciement ,Départ à la retraite, Cas de force majeur ! 1.2 CDD La conclusion dʼun contrat à durer déterminé nʼest possible que pour l'exécution dʼune tache précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. [...]

[...] Concernant les accidents de trajet, cʼest lors du trajet A/R en le lieu de travail et le lieu de résidence du salarié ou alors en le lieu de travail et le lieu de déjeuner. Maladies professionnelles : Il existe une liste dans le code de la sécurité sociale. Un salarié bénéficie de plusieurs protections : - Lʼentreprise a interdiction de rompre le contrat de travail pendant la durée de lʼarrêt de travail. - Le salarié doit retrouver son poste dʼorigine à son retour dʼarrêt maladie, ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. [...]