Le Compte épargne-temps - accumulation de droits par les salariés afin de bénéficier d'un congé de longue durée rémunéré

Résumé du document

Le Compte épargne-temps, fiche de 2 pages en ressources humaines.



Il permet aux salariés d'accumuler des droits afin de bénéficier d'un congé de longue durée rémunéré

Extraits

[...] 1 Le Compte épargne-temps Il permet aux salariés d'accumuler des droits afin de bénéficier d'un congé de longue durée rémunéré. Le salarié peut en bénéficier si: - l'entreprise l'a mis en place par convention ou accord collectif, - le salarié justifie de la durée minimale d'ancienneté dans l'entreprise prévue par la convention ou par l'accord. - Mise en place du compte : Il est mis en place soit par une convention ou un accord collectif de branche étendu, soit par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. [...]

[...] Le nombre de jours effectués sur le compte ne peut pas dépasser 15 jours sur la durée totale du congé. L'accord doit fixer les conditions d'utilisation de ces jours qui peuvent être utilisés à titre individuel ou collectif. - Utilisation du compte : Le compte peut indemniser les congés légaux comme le congé parental d'éducation, le congé pour création d'entreprise ou le congé sabbatique. Il peut indemniser les congés conventionnels comme le congé de fin de carrière ou le congé pour convenance personnelle. [...]

[...] - la moitié des jours de repos acquis dans le cadre de la réduction annualisée du temps de travail aidée par l'Etat, - une partie des jours de repos issus d'une réduction collective de la durée du travail. - la conversion de tout ou partie des indemnités conventionnelles ou autres indemnités en jours de congés supplémentaires, - les heures de repos acquises au titre de la bonification due pour les quatre premières heures supplémentaires (au repos compensateur de remplacement, aux jours de repos acquis au titre d'un accord sur la réduction du temps de travail. Le compte épargne-temps peut être utilisé pour indemniser des congés sans solde d'une durée minimale de six mois. [...]

[...] Le compte peut être utilisé dans le cadre: - de l'indemnisation de tout ou partie des heures non travaillées dans le cadre du passage d'un temps partiel pour événements familiaux (congé parental d'éducation, maladie, accident ou handicap grave d'un enfant à charge), - le passage d'un temps plein à un temps partiel par choix du salarié. - la rémunération des temps de formation effectués en dehors du temps de travail, - le financement de la cessation progressive ou totale d'activité des salariés agés de plus de 50 ans sans que la limite" de 5 ans ou de 10 ans soit opposable aux salariés dans ce cas. [...]