CHSCT : article 336 du code de travail marocain

Thèmes abordés

CHSCT, comités de sécurité, hygiène, code de travail marocain, entreprise

Résumé du document

« Les comités de sécurité et d'hygiène doivent être créés dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances qui occupent au moins 50 salariés. »
Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail est une instance qui représente le personnel et qui réunit des membres élus ainsi qu'un président (l'employeur ou un représentant mandaté).

Extraits

[...] Il s'agit d'une structure de débat des problèmes de santé, sécurité et conditions de travail, de décision et de réflexion pour permettre l'épanouissement de tous les acteurs de l'entreprise. Les membres du CHSCT jouent le rôle d'alerte auprès de la direction. Composition : Selon la loi marocaine (Article 337 du code de travail), le CHSCT devrait se composer : De l'employeur ou son représentant ; Du chef du service de sécurité, ou à défaut, un ingénieur ou cadre technique désigné par l'employeur ; Du médecin de travail ; De deux délégués des salariés, élus par les délégués des salariés ; D'un ou deux représentants des syndicats dans l'entreprise. [...]

[...] Modèle de procès-verbal : Explications : - Fonctionnement du CHSCT : Le secrétaire doit préciser l'ordre du jour dans le procès-verbal, ainsi que les personnes invitées à participer à la réunion du CHSCT. N.B : La présence des personnes invitées doit être approuvée par tous les membres du CHSCT. - Information du CHSCT : Toute information qui a été présentée dans la réunion (avancement des mises en œuvre des mesures préventives, évolution des statistiques, mesures correctives suite à des accidents . [...]

[...] Fonctionnement du CHSCT : Les différentes étapes pour le bon fonctionnement d'une réunion du CHSCT : Modèle de convocation : Il est impératif d'accompagner cette convocation de la liste des participants, de l'ordre du jour ainsi que tous les documents qui seront utilisés lors de la réunion. La liste des participants doit être établie par ordre alphabétique, il faut aussi indiquer qui animera la réunion et pour les invitées préciser l'heure de leur invention. L'ordre du jour : L'ordre du jour doit être minutieusement préparé, il est établi par le président et le secrétaire. [...]

[...] Le vote : Il existe deux types de décisions que prend le CHSCT par le vote : - Décisions à valeur non obligatoire : Il s'agit des résolutions qu'émet le CHSCT par vote et qui concernent l'entreprise, le chef d'entreprise décide de la mise en œuvre de ces propositions et doit justifier par écrit dans le cas d'un refus. - Décisions à valeur obligatoire : Il s'agit des décisions qui concernent le fonctionnement du CHSCT, si les membres sont d'accord il faudrait le mentionner dans la charte de fonctionnement du comité. [...]

[...] La visite : Au cours de la visite du comité sur site, il faut collecter diverses informations. CHSCT Président Employeur ou représentant Membre consultatif Médecin Représentants des salariés 2 délégués Représentants des syndicats 2 représentants Membre consultatif Ingénieur ou cadre technique Figure 1 : Composition du CHSCT Collecte d'informations : Auprès des salariés Réunion préparatoire des membres Réunion préparatoire secrétaire et président Envoi de la convocation, de l'ordre du jour et des documents Réunion du CHSCT Rédaction du procès-verbal par le secrétaire. [...]