Cadre juridique, ressources humaines et mise en oeuvre du projet

Thèmes abordés

Cadre, juridique, ressources, humaine, mise, oeuvre, projet

Résumé du document

En France, il n'y a qu'une seule loi et c'est celle de 1901 qui régit les associations. On parle d'ONG que si les actions sont tournées vers l'extérieur. En Europe, des pays, comme la Belgique, font la distinction entre association sans but lucratif et association internationale sans but lucratif. Seules les AISBL peuvent intervenir à l'étranger. Cette différence vient de
la façon dont l'association est déclarée et reconnue. En Belgique, ces associations sont vues comme des entreprises, elles ont un numéro d'entreprise. Quant il s'agit de AISBL, on passe par un notaire et il y a un arrêté royal.

Extraits

[...] Cadre juridique, ressources humaines et mise en oeuvre du projet L'institution qui porte le projet : En France, il n'y a qu'une seule loi et c'est celle de 1901 qui régit les associations. On parle d'ONG que si les actions sont tournées vers l'extérieur. En Europe, des pays, comme la Belgique, font la distinction entre association sans but lucratif et association internationale sans but lucratif. Seules les AISBL peuvent intervenir à l'étranger. Cette différence vient de la façon dont l'association est déclarée et reconnue. [...]

[...] Contrôle dans beaucoup de pays, problèmes de moyens d'actions. Certains contrôles peuvent mener à des dérives. Il y a un problème de la notion de droit en Afrique. La situation générale est une situation où le droit est contredit par la réalité. Quand on va travailler dans un pays d'Afrique, il faut prendre du recul par rapport au droit officiel, positif et voir comment cela se passe en réalité. Combien de conflits sont portés devant les tribunaux en Afrique ? [...]

[...] Une fois toutes ces procédures organisationnelles mises en place, on commence le projet par rapport à un rapport de démarrage. Ce rapport est élaboré par l'UTG, adressé au comité de pilotage. Il doit comporter le contexte local où le projet sera implanté (pour pouvoir ensuite évaluer l'impact du projet, direct et indirect). Toutes les données possibles doivent être intégrées et pas seulement en lien avec le projet. On se servira de ces informations pour faire l'évaluation finale. Une fois le rapport de démarrage fait, on peut mettre en œuvre les différentes activités prévues dans le cadre logique. [...]

[...] La participation de l'ONG peut être en ressources humaines. L'argent peut provenir d'un appel d'offre ou autres. Quand on a des financements de grands bailleurs de fonds, l'utilisation varie : On peut avoir des subventions et être libre dans l'utilisation des fonds. Si on a des subventions de l'UE par exemple, l'UE devient le maître d'ouvrage du projet et l'ONG le maître d'œuvre. À son tour, l'ONG peut se soustraire à un maître d'œuvre délégué qui exécute à la place de l'ONG. [...]

[...] Sur le plan étatique, on va trouver des textes en rapport avec le projet en question. Après avoir inscrit le projet dans les instruments internationaux et nationaux, il faut passer à l'élaboration du règlement, du cadre juridique pour la réussite du projet (Niveau infra étatique). Ce sont des règles qui peuvent toucher à la gestion de la qualité, la gestion de l'information, la confidentialité, la gestion du personnel. En cas de désintégration d'un État, c'est le droit international humanitaire qui doit gérer les ONG. [...]