Aides au maintien de l'emploi

Résumé du document

Aides au maintien de l'emploi, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau descriptif les listant

Extraits

[...] 1 Aides au maintien de l'emploi Reclassement, conversion des salariés en cas de mutation et restructuration de l'entreprise§ Stages d'adaptation, de conversion, de prévention dans le cadre de la formation professionnelle continue- le plan de formation, - le congé individuel de formation, - certains congés spécifiques : congés de bilans de compétences, congés jeunes travailleurs, - le rôle imparti aux représentants du personnel en matière de formation professionnelle, - les dispositions concernant l'aide publique au remplacement de salariés partis en formation, - congé cadres et animateurs de jeunesse, - congé formation du conseiller du salarié, -congé formation économique et syndicale, - congé formation des élus au comité d'entreprise, - congé formation des élus au comité d'hygiène, de sécurité et conditions de travail, - congé enseignement— Convention FNE de formation ou d'adaptationC. trav., art. R 322-1-1° Convention de congé de conversionC. trav., art. L 322-4, et R 322-1, Convention d'allocations temporaires dégressives pour déclassementC. trav., art. L R Convention de chômage partielC. trav., art. L 322-11— Convention de cellule de reclassementC. trav., art. [...]

[...] R Convention d'aide au passage à temps partielC. trav., art. L 322-4-5° Convention d'aide à la mobilité géographiqueC. trav., art. R 322-1-6° et R Cessation anticipée d'activité ou réduction du temps de travail des salariés âgés : conventions d'allocations spéciales licenciement du FNE, préretraite progressiveC. trav., art. L 322-4, et R 322-7 Décrets 98-1023 et 98-1024 du 12 novembre 1998• préretraite en contrepartie d'embaucheAccord UNEDIC du 6 septembre 1995 modifié, art. Accords sur l'emploiC. trav., art. L 322-7 et R 322-10-1 à R 322-10-4— Aide au conseilCirc. [...]