Aides à l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Résumé du document

Aides à l'emploi de certaines catégories de travailleurs, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau descriptif les listant

Extraits

[...] L 322-4-8-1 Décret 98-1109 du 9 déc. 1998Salariés au service de particuliers— Employé de maison : chèque emploi-serviceC. trav., art. L Exonération en faveur des employeurs âgés ou handicapés ou parents d'enfants handicapés CSS, art. L 241-10, D allocation de garde d'enfant à domicile CSS art. L 842-1 à R 842-1 à Assistante maternelleCSS, art. L 841-1 et exonérations dont bénéficient les aides financières aux emplois familiaux versées aux salariés par les comités d'entreprise ou, à défaut, les employeursC. trav. art. L 129-3. [...]

[...] 1 Aides à l'emploi de certaines catégories de travailleurs Jeunes— Contrats d'insertion en alternance (contrats comportant une formation) : contrats de qualification, d'adaptation ou d'orientationC. trav. art. L 981-1 C. trav. art. L 981-6 (contrat d'adaptation) C. trav. art. L 981-7 (contrat d'orientation)— Entreprises d'insertionC. trav., art. L 322-4-16— Stage d'accès à l'entrepriseC. trav. art. L 322-4-1, Exonération des charges sociales pour les apprentis : embauchés par les entreprises n'occupant pas plus de 10 salariés et les artisansC. trav., art. [...]