Aides à la création d'entreprise et d'emploi

Résumé du document

Aides à la création d'entreprise et d'emploi, fiche de 2 pages en ressources humaines : tableau descriptif les listant

Extraits

[...] 1 Aides à la création d'entreprise et d'emploi Création, reprise, extension, décentralisation d'entreprise ou d'activité— Aide aux chômeurs créateurs, repreneurs d'entrepriseC. trav., art. L 351-24, R 351-41 à Livret d'épargne entrepriseLoi 84-578 du 8 juillet 1984 modifiée— Congé création d'entrepriseC. trav., art. L 122-32-12 à L 122-32-28— Prime d'aménagement du territoire(1)— Prime régionale à la création d'entreprise(1)— Prime régionale à l'emploi(1)— Convention pour la promotion locale de l'emploi(1)— Primes spécifiques aux Primes particulières à certaines activités (primes d'orientation agricole, d'équipement mobilier)(1)— Autres aides, fiscales et financières Réglementation fiscale— Chèque-conseilC. [...]

[...] L 322-12 et décret 93-238 du 22-2-93, JO Chômeurs créateurs d'entrepriseC. trav., art. L 351-24, R 351-41 à Abattement dégressif sur l'assiette de calcul de certaines taxes pour les employeurs atteignant ou dépassant 10 salariés : participation à la formation professionnelle continueCGI, art ter participation à l'effort de construction• versement de transportLoi 82-1126 du 29 décembre 1982, art.104, JO Apprentis : voir tableau des aides à l'emploi de certaines catégories de travailleurs— Exonération des cotisations patronales, du versement de transport et de la contribution FNAL en cas d'emploi dans les zones franches urbainesLoi 96-987 du 14 novembre 1996, art et 13 (JO 15) ; Décret 97-126 du 12 février 1997 (JO Exonération des cotisations patronales dans les zones de redynamisation urbaine et de revitalisation ruraleC. [...]

[...] R 322-7, II à Aide à la réduction du temps de travail (aide financière et aide au conseil) instituée par la loi AubryLoi 98-461 du 13 juin 1998 modifiée, art Loi 2000-37 du 19 janvier 2000, art et 21 Décrets 98-493 à 495 du 22 juin 1998 Décret 2000-84 du 31 janvier 2000 Décret 2000-147 du 23 février 2000Exonération ou allégement de charges fiscales et sociales— Exonération pour embauche quatrième au cinquantième salariéC. trav., art. L 322-13— Exonération de cotisations patronales dans les DOM et à Saint-Pierre-et-MiquelonLoi 2000-1207 du 13 décembre 2000, JO 14, p Exonération des allocations conventionnelles des salariés en congé parental d'éducation ou à temps partiel pour élever un enfant si embauches compensatricesLoi 94-629 du 25 juillet 1994, art JO Réduction dégressive des charges sociales sur les bas salairesCSS, art. L 241-13— Abattement de cotisations patronales dues pour les salariés à temps partielC. [...]