Affichage obligatoire en entreprise

Résumé du document

Affiche réalisée selon la réglementation du Code du travail à afficher dans l'enceinte de l'entreprise.

Extraits

[...] D.223-4 Lieu de consultation : Horaires de travail Art. L.620-2 Définition des groupes Groupe 1 : Administratif Groupe 2 : IEM externe Groupe 3 : IEM interne Groupe 4 : CUD Voir également planning affiché Copie datée et signée pour l'Inspection du travail Inspection du travail Art. [...]

[...] 412-8 du code de la sécurité sociale. Lorsque le refus discriminatoire prévu au est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à Euros d'amende. Article 225-3 du Code pénal Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables : Aux discriminations fondées sur l'état de santé, lorsqu'elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité. [...]

[...] L.135-7 La convention collective en application dans l'entreprise est la convention Nationale pour le personnel Référence de la Convention Accords d'entreprise Accord Aménagement et Réduction du temps de travail Accord Compte Epargne Temps Lieu de consultation : Accord Aménagement et Réduction du temps de travail Accord Compte Epargne Temps Société (raison sociale): Téléphone : Adresse Médecine du travail Art. L.620-5 Organisme : Adresse : Nom du médecin : Téléphone : Horaires de consultation : Numéro d'urgence Art. L.620-5 Repos hebdomadaire Art. L.221 Occasionnel : Permanent : Dimanche Consignes d'incendie Art. R.232-12-7 Personne à prévenir : Numéro des pompiers : 18 Emplacements des extincteurs Emplacements des issues de secours Positions des consignes détaillées En cas d'évacuation, gardez votre calme et n'utilisez pas les ascenseurs Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de travail Art. [...]

[...] Article 225-4 du Code pénal Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à l'article 225-2. Les peines encourues par les personnes morales sont : L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ; Les peines mentionnées aux et de l'article 131-39. L'interdiction mentionnée au de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. Affichage selon le Code du travail Art. [...]

[...] L135-7 et R135-1, art. L620-5, art. D223-4, art. D223-4 et D212-17 à 24, art. R122-12, art. I123-7 et L140-7 Société (raison sociale): Téléphone : Adresse Ordre de départ en congés payés Art. [...]