Politique relative aux activités interdites (normes de conduite)

Résumé du document

La liste des conduites prohibées que vous trouverez (...)

Extraits

[...] ACTIVITÉS INTERDITES (NORMES DE CONDUITE) [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] souhaite créer un environnement de travail favorable à l'épanouissement professionnel, au respect, à la responsabilité, et à la satisfaction des clients. Chaque employé doit contribuer à l'amélioration de la qualité de l'environnement de travail. En acceptant de travailler chez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], vous acceptez de respecter les normes de conduite en vigueur au sein de l'entreprise et d'éviter tout comportement qui ne contribue pas au maintien du climat que nous souhaitons créer. La liste des conduites prohibées que vous trouverez ci-dessous n'est pas exhaustive étant entendu que l'entreprise ne peut prévoir toutes les conduites contraires aux normes en vigueur. [...]

[...] Si la mauvaise conduite persistait, ce serait éventuellement, une affectation, un départ forcé ou un licenciement. Votre supérieur fera tout son possible pour vous permettre de réagir à toute action disciplinaire qui serait engagée contre vous. Il est important de préciser que l'entreprise n'est pas tenue de suivre une procédure dans l'application des sanctions et que vous pourriez être sanctionné ou même licencié sans qu'aucune procédure particulière ne soit engagée. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Il est important de rappeler que l'entreprise se réserve le droit de licencier ses employés à n'importe quel moment pour n'importe quel motif, avec ou sans préavis, dans les limites de la loi. Tout employé qui se rendrait coupable d'un des actes prohibés mentionnés ci-dessous ou de tout autre acte jugé peu convenable par les autorités de l'entreprise pourrait encourir une sanction disciplinaire ; il peut s'agir d'un avertissement verbal ou écrit, d'une suspension de travail sans salaire, d'une affectation ou d'un licenciement. [...]

[...] La compagnie encourage un système de sanction progressive en fonction de la gravité de la faute commise. L'entreprise n'est pas tenue d'appliquer ce système de sanction progressive et se réserve le droit de sanctionner ou de licencier un employé dont la conduite dérogerait aux normes de conduite ou dont la qualité de travail serait largement en dessous des attentes. Il est important de souligner que le principe consistant à essayer d'appliquer un système de sanction progressive n'implique pas que l'entreprise a un contrat avec vous ou que votre emploi est basé sur autre chose que sur un " consentement mutuel Ceci signifie que l'une des deux parties, l'entreprise ou l'employé, peut à tout moment et pour n'importe quelle raison ou sans aucune raison mettre fin à ce contrat. [...]

[...] La liste ci-après mentionne des exemples de conduite que nous considérons comme peu convenables et qui pourraient donner lieu à une sanction disciplinaire et probablement à un licenciement. Il est néanmoins important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres comportements jugés inappropriés pourraient aussi être sanctionnés Le fait de garder en sa possession, d'user, de vendre, de faire le trafic ou d'être sous l'effet de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance prohibée pendant les heures de travail, dans le domaine de l'entreprise compris les véhicules de l'entreprise), dans l'uniforme de l'entreprise ou au cours d'un service assuré pour le compte de l'entreprise Falsification du nombre d'heures de travail effectué par vous ou par n'importe quel autre employé Falsification de tout autre document de travail dont, entre autres, les dossiers du personnel, les documents d'évaluation du personnel, les documents relatifs à la communication interne et externe ainsi que les documents relatifs aux dépenses effectuées, etc Le vol ou la destruction d'un bien appartenant à l'entreprise, à ses visiteurs, à ses clients ou à des collègues La possession d'objets ou de substances dangereuses tels qu'armes à feu, armes blanches ou produits chimiques, etc., sans autorisation du supérieur hiérarchique Agression physique ou harcèlement de n'importe quel collègue ou client Usage non autorisé ou abusif de biens appartenant à l'entreprise, à un visiteur ou à un collègue. [...]