Accroissement temporaire d'activité

Résumé du document

Accroissement temporaire d'activité, fiche de 1 page en ressources humaines : tableau explicatif

Extraits

[...] 1 Accroissement temporaire d'activité Motif de recoursAccroissement temporaire d'activité proprement dit ou tâche occasionnelleCommande exceptionnelle à l'exportationTravaux urgents Nature du contratContrat de date à date Contrat de date à date Contrat sans terme précis Durée minimaleNon 6 mois lorsque la commande nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairementnon Durée maximale (renouvellement compris)dix-huit mois vingt-quatre mois neuf mois Renouvellementune fois (2)une foisune fois (2)TermeDate fixée au contrat ou fin du renouvellementDate fixée au contrat ou fin du renouvellementDate fixée au contrat ou fin du renouvellement Possibilité de conclusion de contrats successifsSuccession ininterrompue sur un même posteNON. Requalification en contrat à durée indéterminéeNON. Requalification en contrat à durée indéterminéePossibleSuccession discontinue sur un même postePossible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initialPossible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initialPossible Succession ininterrompue avec un même salariéNON. [...]

[...] Requalification en contrat à durée indéterminéeRequalification en contrat à durée indéterminéeSuccession discontinue avec un même salariéPossible après le délai prévu sousPossible après le délai prévu sousPossible après le délai prévu sousIndemnité de fin de contratOuiOuioui Durée portée à vingt-quatre mois pour les contrats exécutés à l'étranger et réduite à trois mois en cas de licenciement économique intervenu dans l'établissement dans les six derniers mois sur un même poste. Le renouvellement n'est pas possible en cas de licenciement économique intervenu dans l'établissement dans les six derniers mois sur un même poste. [...]