Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles

Résumé du document

Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles , fiche de 2 pages en ressources humaines.



Tout salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle résultant de son travail. Les victimes d'accident de trajet survenu entre le domicile et le lieu de travail et celles victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenus au service d'un autre employeur bénéficient d'un autre régime.

Extraits

[...] Si l'employeur refuse la réintégration, le salarié peut saisir le Conseil des prud'hommes. Le tribunal saisi peut proposer la réintégration du salarié. A défaut de réintégration (refus de l'une ou l'autre des parties), le salarié a droit à une indemnité qui doit être au moins égale à 12 mois de salaire. - L'inaptitude du salarié : reclassement ou licenciement Si le salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et similaire à l'ancien. [...]

[...] L'employeur, pour rechercher cet emploi, doit tenir compte du rapport écrit du médecin du travail et prendre l'avis des représentants du personnel. L'inaptitude doit être constatée après deux visites médicales dans les 15 jours. L'employeur dispose d'un délai d'un mois à compter de l'examen par le médecin du travail pour reclasser le salarié. L'employeur peut licencier le salarié dans deux cas : - Le salarié refuse l'emploi proposé, - L'employeur justifie être dans l'impossibilité de reclasser le salarié et fait connaître au salarié le motif qui s'oppose au reclassement avant d'engager la procédure de licenciement. [...]

[...] 1 Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles Toute entreprise, quelles que soient sa taille et son activité. Tout salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle résultant de son travail. Les victimes d'accident de trajet survenu entre le domicile et le lieu de travail et celles victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenus au service d'un autre employeur bénéficient d'un autre régime. - La déclaration L'employeur a l'obligation de déclarer un accident de travail (ou de trajet). [...]