Les absences des salariés

Résumé du document

L'absence du salarié suspend le contrat de travail et entraîne des incidences sur la rémunération, une retenue doit être effectuée.

Les congés payés désignent les périodes de congés pendant lesquelles le salarié est payé par son employeur a priori en raison d'une obligation légale. Les congés payés sont apparus en France en 1936, c'est une innovation sociale majeure. C'est une législation sociale liée à l'avènement du Front populaire.

Depuis 1982, la loi fixe à cinq semaines par an la durée des congés payés. Mais d'autres congés peuvent être pris par les salariés.

Extraits

[...] Le salarié perçoit dans ces conditions : de la rémunération brute (inclut les primes et accessoires de salaires non liés à la présence) qui aurait été perçue si le salarié avait travaillé (pendant 30 jours calendaires) ; 2/3 de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants. III. Les autres congés Les salariés peuvent être absents pour d'autres congés : Événements familiaux : 4 jours pour le mariage du salarié pour chaque naissance ou adoption jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ; Formation : tous les salariés (collectivement ou individuellement) ont le droit de suivre des stages de formation économique, sociale ou syndicale. Ceci avec le maintien du salaire. Ces congés peuvent être plus favorables dans la convention collective. [...]

[...] La maladie du salarié entraîne une retenue sur son salaire. Il va donc bénéficier d'une indemnisation sous certaines conditions notamment la durée d'ancienneté et la durée de cotisation aux organismes sociaux. Cette indemnisation est réalisée par la sécurité sociale et s'appellent les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). On calcule cette indemnité journalière de la manière suivante (pour les 6 premiers mois) : IJSS = 50% X (somme des 3 derniers salaires bruts * / 90) = dans la limite du plafond de la sécurité sociale. [...]

[...] Les absences des salariés L'absence du salarié suspend le contrat de travail et entraîne des incidences sur la rémunération, une retenue doit être effectuée. I. Les absences pour congés payés Les congés payés désignent les périodes de congés pendant lesquelles le salarié est payé par son employeur a priori en raison d'une obligation légale. Les congés payés sont apparus en France en 1936, c'est une innovation sociale majeure. C'est une législation sociale liée à l'avènement du Front Populaire. Depuis 1982, la loi fixe à cinq semaines par an la durée des congés payés. Mais d'autres congés peuvent être pris par les salariés. [...]

[...] L'indemnité compensatrice pour congés payés peut se calculer de deux manières différentes : Méthode du maintien du salaire qui correspond au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé ; Méthode du dixième : il faut calculer les rémunérations de la période de référence (salaires mensuels X 12). Salaire de référence (calcul précédent) X 1/10 = ICP pour 30 jours jours par mois X 12 mois). Donc l'indemnité compensatrice pour une journée = Calcul précédent / 30. La méthode retenue étant celle la plus favorable pour le salarié (généralement la méthode du dixième et dans ce cas il faut procédé à une régularisation). [...]

[...] Ces indemnités journalières de sécurité sociale sont brutes, il faut alors calculer les indemnités journalières de sécurité sociale nettes, le calcul est le suivant : IJSS nettes = IJSS brutes X 0.067 ) = IJSS brutes X 0.933 Les montants des trois derniers salaires sont indiqués par l'employeur sur un document appelé Attestation de salaire en vue de l'obtention des indemnités journalières C'est le salarié qui perçoit directement les indemnités journalières de sécurité sociale sauf en cas de subrogation et dans ce cas c'est l'entreprise qui se substitue à la CPAM. En complément de l'indemnité journalière de sécurité sociale, il existe en complément l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur. Cette obligation résulte de la loi sur la mensualisation (loi du 19 janvier 1978). Ces indemnités viennent augmenter les indemnités versées par la sécurité sociale. Comme pour les indemnités de la sécurité sociale, il y a un délai de carence qui est de 10 jours (selon convention collective, mais ce délai peut être inférieur si la convention collective le prévoit). [...]