Les nouvelles frontières du travail subordonné: Approche pluridisciplinaire, Héloïse PETIT – Nadine THEVENOT

Résumé du document

La subordination, concept clef du Droit du Travail, peut être approchée de différentes manières. Ainsi, pour les juristes, le lien de subordination est fondamental, permettant notamment de caractériser une relation de travail employeur-salarié, de différencier le contrat de travail d'autres contrats tels que le contrat d'entreprise, et d'en tirer toutes les conséquences. Dans le silence de la loi, la jurisprudence a donné du lien de subordination une définition commune à la sécurité sociale et à la législation du travail. Selon elle, le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné1. Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Or, cette notion de subordination connaît un profond bouleversement avec les mutations des relations sociales, l'interférence de nouvelles catégories de salariés. Ainsi, l'exécution de tâches par des salariés d'un sous-traitant sont faîtes sous le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur de la société qui commande la sous-traitance. Dès lors, où se trouve le lien de subordination ? D'un point de vue juridique, il existe entre les salariés sous-traitants et l'entreprise sous-traitante, leur employeur direct. Néanmoins, d'un point de vue économique, la vraie subordination réside entre les salariés sous-traitants et l'entreprise qui commande l'entreprise sous-traitante puisque c'est elle qui ordonne le travail. La même question se pose avec l'intervention d'intérimaires au sein d'une entreprise.
La notion est aussi malmenée avec l'évolution des relations employeur-salarié au sein même des entreprises, avec notamment l'accroissement de l'indépendance et de l'autonomie de certaines catégories de salariés, lesquels voient dès lors leur lien de subordination fortement diminuer.

Nous observons qu'il existe ainsi différentes façons d'appréhender la subordination, notamment selon les matières qui servent de support à l'analyse de la situation de subordination. Une subordination juridique peut ainsi coexister avec une subordination de nature économique. Dès lors, il existe différentes subordinations que cet ouvrage s'emploie à découvrir en faisant appel à toutes les spécialités qui peuvent concourir à l'analyse de ce concept.
L'ouvrage est décomposé en trois parties, la première analysant ce lien de subordination à partir de réflexions de différents spécialistes, la deuxième développant les frontières de la firme et la troisième observant les relations professionnelles.

Extraits

[...] Une nouvelle protection des travailleurs doit être pensée. Face à ces constatations, cet ouvrage présente l'objectif d'analyser les conséquences de la recomposition du tissu productif sur la dynamique des rapports de subordination. Mise en perspective conceptuelle et disciplinaire de la subordination Après avoir présenté une historique de la subordination, considérant les variétés et mutations de ce concept, l'ambivalence entre perfectionnement des modes de subordination et recherche d'autonomie des salariés, depuis le XIXème siècle, l'ouvrage s'attache à la manière dont les acteurs des relations sociales s'approprient le Droit du Travail et orientent sa signification et son évolution. [...]

[...] Le Droit du Travail a été amené à prendre en compte ces interactions et c'est ainsi qu'il a crée dans les années 1970 le concept d'unité économique et sociale. Après avoir éclaté les collectivités de travail en les découpant en sociétés, le Droit tente désormais de les réunir. Repenser les contours de la responsabilité S'agissant de la responsabilité sociale, celles des donneurs d'ordre et des maisons mères augmentent et les preneurs d'ordre, chefs d'établissement, responsables de filiales réclament le droit à une responsabilité limitée considérant les contraintes extérieures qui leur sont imposées. [...]

[...] Les nouvelles frontières du travail subordonné: Approche pluridisciplinaire, Héloïse PETIT Nadine THEVENOT La subordination, concept clef du Droit du Travail, peut être approchée de différentes manières. Ainsi, pour les juristes, le lien de subordination est fondamental, permettant notamment de caractériser une relation de travail employeur-salarié, de différencier le contrat de travail d'autres contrats tels que le contrat d'entreprise, et d'en tirer toutes les conséquences. Dans le silence de la loi, la jurisprudence a donné du lien de subordination une définition commune à la sécurité sociale et à la législation du travail. [...]

[...] De plus, le recours à la sous-traitance, le financement par actions, l'influence des maisons mères ou des donneurs d'ordre entraînent plusieurs conséquences sur la gestion du travail, sans même qu'il existe dans certains cas de contrat de travail entre les parties. L'intérim et la sous-traitance ont pour conséquence une gestion et direction de ces travailleurs alors que le lien d'emploi n'est que très ponctuel. Il n'existe plus par conséquent d'état statique et de là, les frontières de l'entreprise deviennent de plus en plus difficiles à cerner. Le Droit doit suivre ces évolutions et ainsi modifier les modes d'exercice du contrôle et de pouvoir dans et hors de l'entreprise. [...]

[...] Dès lors, l'essence du contrat de travail n'est pas la subordination mais l'occupation d'un emploi contre rémunération. La relation employeur-salarié consiste avant tout en un échange entre un emploi, une tâche déterminée et un salaire. Le pourvoir de direction n'est là que pour aménager les conditions d'exécution du contrat et faire face aux inéluctables aléas économiques qui peuvent remettre en cause son exécution Il est possible également d'analyser la subordination d'un point de vue économique, au travers de la notion de hiérarchie comme mode de coordination de l'entreprise capitaliste. [...]