En quoi une politique volontariste permettrait-elle de répondre à l’obligation d’emploi et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale ?

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Mémoire sur le sujet suivant: En quoi une politique volontariste permettrait-elle de répondre à l'obligation d'emploi et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale ?

Extraits

[...] 281–290 - Everaere C., « Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées », Revue Française de Gestion, vol n° p.13–31. - Fillion E., Guével M.-R., Roussel P., Aménagements raisonnables et situations de handicap, quels usages d'un nouveau cadre juridique Paris, EHESP - Fouilleron A. et al., « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique, n°159, 2016/ p à 921 - Geadah, R.-R., « Du respect de l'humain à l'engagement social, le concept d'accompagnement dans le champ médico-social », Contraste, Eres, 2006/1, n° p - 62 - Jaffrès F. [...]

[...] Les apports successifs de différentes lois au cours du siècle dernier ont ainsi posé les jalons d'une protection des droits des travailleurs handicapés, au nom du principe d'égalité. Ces apports sont néanmoins souvent restés au stade de la théorie, les dispositifs mis en place se révélant assez lourds et peu efficaces. La loi handicap du 11 février 2005 est venue réorganiser son système afin de renforcer l'accessibilité, la personnalisation et l'effectivité de la politique du handicap française. Loi 2005 : Des évolutions fondamentales dans le champ du handicap En dépit du caractère novateur de la loi de 1987, la véritable évolution majeure pour le droit au travail des personnes handicapées est apportée par la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » de 2005, dite loi handicap[31]. [...]

[...] La mise en place d'une « Mission handicap et reconversion chargée de mettre en œuvre et de coordonner les dispositifs visant à favoriser le maintien dans l'emploi des agents et à prévenir l'inaptitude »[110] au sein de la direction des ressources humaines a permis de pérenniser cette implication. Elle est placée dans le giron du « pôle diversité et handicap » et rattachée « directement à la directrice adjointe des ressources humaines de la Ville de Paris », et comporte 32 agents disséminés au cœur des différentes directions de la collectivité[111]. [...]

[...] et Guével, M.-R., « L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique », Travail et Emploi [En ligne] octobre- décembre 2017, mis en ligne le 01 octobre 2019 Valdès B., « L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en France : analyse quantitative des données d'enquêtes nationales disponibles », Revue française des affaires sociales, n o pp. 307- 332 Sachet-Milliat A., Maizeray L., « Regards croisés sur la loi en faveur des travailleurs en situation de handicap : quels enjeux éthiques ? [...]

[...] Elle s'écarte ainsi de la vision catégorielle uniforme portée par la logique de quota de l'obligation d'emploi, en insistant sur le caractère unique de chaque situation. La notion reste cependant marquée par un certain flou, notamment quant au critère de proportionnalité des coûts supportés par l'employeur. Cela explique en partie la portée relative de ces dispositions, mesurée par différentes études montrant les difficultés auxquelles se heurtent malgré tout les personnes en situation de handicap afin de faire valoir ce droit[104]. [...]