Les tickets restaurant

Résumé du document

Le ticket repas a été créé en 1962 par Jacques Borel. Il s'appelait alors Crédit Repas. En 1968, il devient Ticket Restaurant.

Les tickets repas font partie des éléments annexes au salaire de base et constituent des avantages en nature. Ils sont donc considérés par les employés comme des compléments de salaire.

En ce qui concerne la législation, le Code du travail ne contient aucune obligation de distribution de titres restaurant (...)

Extraits

[...] Les montants de ces chèques cadeaux sont les suivants : - de 1 à 15 salariés - de 16 à 30 salariés - de 31 à 50 salariés - pour plus de 50 salariés Ticket Restaurant sert également à fidéliser les salariés ou les attirer lors du recrutement. En effet les tickets repas sont très appréciés de tous. Ils renforcent la motivation des employés et traduisent une volonté d'uniformiser la situation de ceux-ci au niveau des avantages sociaux. Enfin, Ticket Restaurant permet de participer au développement des commerces locaux puisque les tickets repas sont bien souvent utilisables et utilisés dans la région où est implantée l'entreprise. [...]

[...] En d'autres termes, les tickets repas représentent un support de paiement remis par l'employeur à son personnel pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de son repas compris dans l'horaire de travail journalier. Ces tickets repas constituent également un moyen de paiement non monétaire pour acheter de la nourriture dans un magasin. Le titre restaurant est donc un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise. En théorie, un seul ticket restaurant est utilisable par repas. Cependant en pratique, il est accepté jusqu'à deux titres restaurants au maximum en sachant qu'il est interdit de rendre la monnaie sur les tickets repas. [...]

[...] La validité d'un ticket repas est de quatorze mois. En fait, chaque année, Ticket Restaurant édite un nouveau millésime à compter du décembre de l'année N-1 valable jusqu'au 31 janvier de l'année N+1. EX : les tickets restaurants de 2006 sont valables du décembre 2005 au 31 janvier 2007. Les tickets repas non utilisés à cette date doivent être restitués à l'organisme émetteur avant le 28 février afin de procéder à leur remboursement. II- Qui peut en profiter ? Selon l'article 3 du décret 67-1165, les titres restaurants acquis par une entreprise, employant au moins un agent, ne peuvent être utilisés que par les salariés de cette même entreprise. [...]

[...] Le cofinancement est obligatoire entre employeur et salarié. La participation patronale est comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre et est exonérée de toutes charges sociales et fiscales jusqu'à un plafond de par titre depuis le janvier 2006. Au-delà de cette somme, l'excédent est intégré dans l'assiette des impôts et cotisations sociales. L'employeur peut donc accorder jusqu'à 1075,80€ de pouvoir d'achat supplémentaire par an à chaque salarié sans payer de charges patronales et net d'impôt. Cette exonération représente pour l'employeur 537,90€ d'économie par an et par salarié par rapport à une augmentation de salaire équivalente. [...]

[...] - les salariés du BTP. La Convention du BTP autorise l'employeur à cumuler les titres restaurants et les indemnités de repas ou de panier sous certaines conditions. Les employés ne bénéficiant pas des tickets restaurants sont : - les employés dispensés d'exécuter leur préavis - les employés en congés payés - les employés en arrêt maladie Le salarié est, quant à lui, libre d'accepter ou de refuser l'attribution des titres restaurants sans incidence sur l'octroi de ces derniers pour les autres salariés de l'entreprise. [...]