De nos jours, il y a chaque année plus de 150 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme et les entreprises rencontrent de plus en plus de difficulté à recruter du personnel compétent et qualifié. Afin de faire face à ces difficultés, la formation professionnelle est donc devenue un enjeu stratégique pour les entreprises. Voilà pourquoi les patrons qui emploient plus de 20 salariés cotisent plus que le minimum légal (1,6%). En effet, ils dépensent 3,31% de leur masse salariale annuelle brute de l'entreprise.
La loi la plus marquante concernant la formation est celle du 5 mai 2004, dite loi Fillon, qui fait de la formation professionnelle une obligation nationale tout au long de la vie du salarié. Celle-ci dispose, entre autres, qu'il faut «permettre [aux salariés d'une organisation] de développer [leurs] compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui [leur] sont confiées». Corrélativement, l'Article L.6321-1 du Code du travail stipule que « l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences» .
Désormais, plusieurs questions se posent : quels sont les enjeux de la réforme du 4 mai 2004 ? Représente-t-elle une réelle avancée, pour qui et selon quels critères ? Quelles sont les opportunités qu'elle offre ?
[...] Les opportunités sont multiples et variées et chacun est désormais libre de pouvoir choisir son parcours de formation en fonction de ses désirs voire de ses rêves. Le but étant d'offrir la chance de se reconvertir, de progresser dans l'entreprise . à chacun. Cependant, pour optimiser la mise en place de la formation tout au long de la vie et sécuriser les parcours professionnels, un certain nombre de conditions de réussite doivent être réunies : accompagner ceux qui ont le moins la faculté à être acteurs de leurs parcours en les informant, les orientant et en les suivant tout au long du processus de formation»[17]. [...]
[...] Ce dernier point peut-être une explication au fait que certains salariés ne prennent pas l'initiative de demander à leur employeur de bénéficier de formations complémentaires. Pourtant, les enjeux pour le salarié sont nombreux, car dans un monde en perpétuelle évolution et où les carrières ne sont plus mono-entreprise, il est important pour un salarié de maintenir son employabilité tout au long de sa vie. Nous pourrions d'ailleurs identifier les enjeux des actions de formation de la façon suivante : - Celles qui correspondent à des actions d'adaptation du poste de travail permettront au salarié de faire face aux évolutions technologiques notamment. [...]
[...] Tout salarié doit avoir la possibilité d'acquérir la compétitivité pour se préparer et s'adapter à la transformation de son emploi. - actions de développement des compétences : actions qui permettent une meilleure qualification du salarié afin qu'il acquière une évolution dans sa carrière[6]. Pour commencer, nous allons nous intéresser aux deux nouveautés de l'ANI du 5 décembre 2003 et ses deux avenants, à savoir : l'entretien professionnel et le passeport formation. Le premier a été créé pour développer la professionnalisation du salarié, notamment en identifiant les actions de formation à mettre en œuvre. [...]
[...] Enfin, il faut noter qu'elle peut se dérouler pendant ou hors du temps de travail dans la limite de 80 heures par an. Le dernier point clé de la réforme est la formation hors du temps de travail et l'allocation de formation, les formations concernées sont essentiellement le DIF, la période de professionnalisation, mais également les formations du type III de la nouvelle typologie proposée par l'ANI, c'est-à-dire : les formations générales telles que le français, les mathématiques, l'analyse logique de situation, etc.[13] Les heures ainsi réalisées donnent lieu au versement d'une allocation de formation correspondant à 50% de la rémunération nette de référence Les enjeux pour les salariés Après avoir détaillé les nombreux outils permettant aux salariés de gérer leur projet professionnel, nous allons à présent voir quels sont les enjeux pour les salariés et dans quelles mesures ils peuvent être acteurs de leur formation. [...]
[...] La mise en œuvre du DIF s'effectue sur l'initiative du salarié, le choix de la formation devant faire l'objet d'un accord avec l'employeur. Celui-ci dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse à compter de la demande du salarié, son silence valant acceptation[11]. D'autre part, la réforme de 2004 a créé le contrat de professionnalisation qui vient remplacer les contrats d'orientations et de qualifications. Ce dernier s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans ou aux demandeurs d'emploi de tous âges et repose sur l'alternance entre formation et activité. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture