La retraite, le rôle commun de la CRAM et de la CNAV

Résumé du document

A l'origine Patrice Bourdelais a fait émerger la notion de vieillesse au 18ème siècle. Le régime général a retenu l'âge de 65 ans avec possibilité d'anticipation dès 60 ans.
De nos jours, la retraite peut être obtenue à 60 ans (secteur privé et public) à l'exception des professions libérales.

C'est par la retraite que sont nés les régimes de sécurité sociale ; une couverture retraite qui a longtemps été confondue avec le risque invalidité survenant avec l'avancée en âge.

Le plus ancien régime de sécurité sociale existant aujourd'hui est l'ENIM, l'Etablissement National des Invalides de la Marine, créé par Colbert en 1673. C'est en quelque sorte l'ancêtre de nos régimes spéciaux. La Caisse nationale d'assurance maladie couvre la plupart des salariés, y compris ceux du secteur public, et la Caisse nationale d'allocations familiales, la plus récente des branches de la sécurité sociale, couvre quasiment toute la population.

Les régimes de retraite se sont donc d'abord développés dans le secteur public, militaires, régimes des agents de la Ferme générale (les impôts sous l'Ancien régime), et dans les grandes entreprises, mines, chemins de fer, sidérurgie

Ce n'est qu'en 1930 que la France a établi, sous le nom d'assurances sociales, un régime de sécurité sociale directement inspiré de celui établi par BISMARCK en 1889 (pour la retraite) et appliqué en Alsace Moselle.

Dès cette époque, l'ensemble des salariés était donc en principe couvert en matière de retraite. Mais cette couverture n'était que très relative puisque les assurances sociales fonctionnaient en capitalisation (et, techniquement, en répartition dès 1935 du fait de l'inflation). En outre, le système n'était censé verser des retraites pleines uniquement à partir de 1960

En 1941, le Gouvernement de Vichy a accéléré le mouvement en créant la retraite des vieux travailleurs salariés, en recourant à la répartition, ce qui permettait de s'affranchir des délais propres à la capitalisation.

1945 : l'année décisive

Les Pouvoirs publics, inspirés par les idées de BEVERIDGE, ont mis en place le régime général de sécurité sociale, dont l'objectif était de couvrir toute la population active.

La CNAV est la Caisse Nationale d'Assurances Vieillesse (Sécurité sociale) qui gère les retraites du régime générale (de base) des salariés de la région Ile de France
La CRAM est la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (sécurité sociale) qui gère les retraites des régions autres que l'île de France
Le réseau de la CNAV s'appuie sur 16 caisses régionales (CRAM) et 2.070 agences et points d'accueil.
Le système de répartition français des retraites a-t-il encore un avenir ? Pourquoi ne peut-on plus repousser la réforme des retraites en France?

Dans un premier temps, nous parlerons des deux organismes du système de retraite générale français. Ensuite, nous exposerons les problèmes du financement de la retraite et la nécessité d'un aménagement d'une réforme.

Extraits

[...] Récemment, il est devenu possible de faire une demande de régulation en ligne pour les assurés (suivi et gestion) (exemple : absence de versement pendant une certaine période) La Cnav beaucoup développé son site car c'est un moyen rapide de répondre au mieux aux attentes des assurés Question 7 : pensez-vous que le système de répartition à encore aujourd'hui un avenir ? Question 8 : Que pensez-vous du modèle américain ou anglais fondé sur le système de l'assurance privée (par capitalisation)? On y croit Tout repose sur ce système. Le système de capitalisation n'est pas sûr car il n'est pas possible d'assurer un minimum vieillesse. [...]

[...] La branche retraite a mis en place à cet effet des partenariats avec des assistantes sociales et des associations spécialisées. Les phénomènes liés au vieillissement pris en compte Deux directions de la Cnav se consacrent à la recherche : la direction de l'actuariat statistique pour améliorer la connaissance de l'équilibre économique et financier du régime général à court, moyen et long terme et la direction des recherches sur le vieillissement pour une connaissance sociologique de notre public. La direction de l'actuariat statistique En réalisant des projections chiffrées sur les perspectives financières et sur les conséquences de l'évolution démographique, la direction de l'actuariat statistique de la Cnav apporte à partir de données quantitatives, les éclairages nécessaires aux pouvoirs publics sur l'équilibre du régime général. [...]

[...] Ainsi, la CRAM a une compétence maladie et retraite pour les départements autres que l'Ile de France alors que la CNAV coordonne la partie retraite (calcul et paiement des retraites des franciliens) au niveau national. Comme nous l'avons vu précédemment la CNAV calcule et paye les retraites, elle est chargée de la gestion des comptes, elle enrichie les relevés de carrière par le biais des DADS (déclaration annuelles de données sociales). Par ailleurs, la CNAV et la CRAM ont des actions sociales différentes et ne se voient pas attribuer le même budget. [...]

[...] Ce projet visait à créer une caisse nationale de garantie des retraites, mais il n'a pas abouti du fait du changement de majorité. Par ailleurs, sous le gouvernement Balladur, la loi du 22 juillet 1993 sur les pensions de retraite et la sauvegarde de la protection sociale introduisirent plusieurs changements. Ainsi les trois décrets du 27 août 1993 modifièrent sensiblement les règles de liquidation des pensions de retraite dans le secteur privé. Puis, l'arrivée du gouvernement Jospin s'est traduite par une vaste démarche de concertation sur l'avenir des retraites. [...]

[...] Question 4 : Comment fonctionne la CNAV ? Question 5 : À quelle attente répond cet organisme de la part des assurés ? Pour répondre aux demandes des personnes de l'île de France, la Cnav a crée un accueil de proximité baptisé Proxim Assuré La Cnav a 60 agences locales pour recevoir les assurés et préparer le dossier retraite partir de 58 ans) Avant l'assuré venait à nous maintenant c'est nous qui venons à eux S'il y a des régulations à faire au niveau des relevés de carrières, la Cnav prend rendez-vous avec l'assuré. [...]